Publié par Meddy Mensah, le 23/10/2015

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Sous cette information étonnante, se cache en fait une astuce qui permet aux parlementaires de ne pas trop se fatiguer…

Oui, vous ne rêvez pas : le paquet de cigarettes a failli passer à 56,86 euros. Enfin presque. Il s’agit en fait d’un résultat obtenu à l’aide d’une astuce parlementaire, comme l’a repérée France 2.

Durant toute cette semaine à l’Assemblée nationale, les députés ont débattu à propos du budget. Et pour présenter leurs propositions, les députés ont déposé des centaines d’amendements, pour faire baisser la TVA sur le bois de chauffage, les transports en commun ou encore supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Chaque euro dépensé doit être financé

Des mesures qui ont un coût pour les finances publiques. Si ces amendements avaient été votés, ils auraient alourdi de 125 milliards d’euros la balance budgétaire. Mais comme l’indique l’article 40 de la Constitution – que les députés connaissant parfaitement – pour chaque euro dépensé, les députés doivent trouver l’équivalent sous forme de recette.

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Mais les députés, par paresse ou manque d’idées, ont une astuce. Ils recopient la même formule : "La perte de recettes pour l’État est compensée (...) par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts". Derrière ces deux articles se cache le prix du paquet de cigarettes, dont les taxes constituent une grande partie du prix. Et le rapporteur du budget, Valérie Rabault, a fait le calcul : si tous les amendements avaient été adoptés le paquet de cigarettes aurait atteint le prix de 56,86 €. Au final, la plupart des amendements a été rejetée.

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Hervé Mariton défend cette astuce parlementaire

Interrogé par France 2, le député (Les Républicain) Hervé Mariton, qui a rédigé l’un de ces amendements, ne trouve pas cela choquant. "C’est une manière de contourner l’article 40, il faut être clair. Ce n’est pas hypocrite parce que tout le monde à l’Assemblée comprend de quoi il s’agit mais les buralistes savent très bien que tous ces paquets d’amendements ne résultent pas automatiquement d’une augmentation du prix du tabac."

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