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Qui va le contrôler ?

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AFPQui va le contrôler ?

Le pass sanitaire sera contrôlé directement par les équipes du restaurant. Il s'agit donc des serveurs, des responsables ou des patrons de ces établissements. Une charge supplémentaire pour ces professionnels, qui doivent s'organiser en conséquence.

Quelles seront les informations disponibles ?

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AFPQuelles seront les informations disponibles ?

Le pass sanitaire regroupe de nombreuses informations personnelles vous concernant, mais toutes ne seront pas visibles par les personnes qui le contrôleront à l'entrée du restaurant.

Voici celles qui seront à disposition de ces professionnels : votre prénom, votre nom, votre date de naissance et un symbole vert ou rouge pour valider votre accès à l'établissement. Un professionnel n'aura pas le droit de vous demander d'autres informations, notamment le type de vaccin que vous avez reçu ni quand. Seul le symbole rouge l'autorisera à vous refuser l'entrée.

Quelle amende en cas de contrôle ?

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AFPQuelle amende en cas de contrôle ?

Les professionnels qui ne respectent pas  la mise en place du pass sanitaire s'exposent à une amende pouvant aller jusqu'à 45 000 euros à compter du 1er août 2021. En cas de contrôle par les forces de police, les clients qui ne disposent pas d'un pass sanitaire peuvent écoper d'une amende de 10 000 euros et de six mois d'emprisonnement. Pour un faux pass sanitaire, qui est un délit de faux et d'usage de faux, les personnes concernées s'exposent à une amende de 45 000 euros et trois ans d'emprisonnement.

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