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8 - Le texte pose de grosses entraves à la liberté d’aller et venir

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Istock8 - Le texte pose de grosses entraves à la liberté d’aller et venir

Pour la défenseure des droits, le projet de loi du gouvernement pourrait "porter atteinte à la liberté d'aller et venir et à entraver la vie quotidienne de nombreuses personnes, alors même qu'une part importante des populations jeunes et/ou précaires n'a pas encore eu accès à la vaccination".

9 - Le texte est flou

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Istock9 - Le texte est flou

La défenseure des droits s’inquiète de la dimension flou du texte du gouvernement. Plusieurs "zones d’ombres" pourraient selon elle "donner lieu à de nombreuses interprétations de nature à restreindre les droits et libertés au-delà de ce que prévoit le projet de loi", informe-t-elle.

10 - Il n’y a pas eu de débat démocratique sur la question

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Istock10 - Il n’y a pas eu de débat démocratique sur la question

Autre grief de la défenseure des droits : ces questionnements ne peuvent pas être tranchés sans être soumis au débat démocratique. Or, cela n’a jamais été le cas, rappelle-t-elle.

Rappel conso : plusieurs références de fromages rappelées, ces départements concernés

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