Publié par Fanny Michel, le 07/05/2015

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Un amendement à la loi sur la protection de l'enfance devrait permettre l'inscription au code pénal du crime d'inceste.

L’amendement à la loi sur la protection de l’enfant du député socialiste Bernard Roman a été examiné ce mardi à l’Assemblée Nationale.

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Cet article prévoit l’entrée du crime d’inceste dans le code pénal. Pour l’instant, celui-ci punit les viols et les relatons sexuelles avec des mineurs de moins de 15 ans, la peine étant aggravée si les faits sont commis par "un ascendant ou par toute personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait".

Cet amendement a pour objectif de définir les membres de la famille susceptiblent de commettre des actes incestueux tels que "l’oncle, la tante, le frère, la sœur, la nièce, le neveu, le grand-oncle, la grand-tante, le cousin germain ou la cousine germaine". Une précision est apportée aussi concernant "le conjoint ou le concubin ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité avec l’une de ces personnes".

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Qu’est-ce que changerait cet amendement ?

Interrogé par 20 minutes, Bernard Roman estime "qu’inscrire noir sur blanc les "membres de la famille" aura, selon moi, une valeur pédagogique. Cela peut faire prendre conscience de la gravité des faits à ces criminels…".

Toutefois, même cet amendement définitivement adopté, rien ne devrait changer sur les durées des condamnations.

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