Le saviez-vous ? La démission de Manuel Valls entraînera la fin de l’état d’urgence

Conséquence prévue mais ignorée par beaucoup : la démission de Manuel Valls va entraîner la fin de l'état d'urgence en France. Plus de détails.

Manuel Valls a décidé de démissionné du gouvernement pour pouvoir être candidat en 2017. Une décision qui entraînera un bouleversement au sein du gouvernement, puisque tous les ministres perdront leurs postes en même temps (même s'ils peuvent être aussitôt renommés). Et qui dit démission du gouvernement, dit fin automatique de l'état d'urgence... pour une poignée de jours.

C'est déjà arrivé en 1958

En effet, comme le précise l'article 4 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955: "La loi portant prorogation de l’état d’urgence est caduque à l’issue d’un délai de quinze jours francs suivant la date de démission du gouvernement, ou de dissolution de l’Assemblée nationale". L'état d'urgence, qui devait être prolongé jusqu'à la présidentielle, devrait donc revoir le jour le 21 décembre lors du vote des députés à l'Assemblée nationale. Le Sénat devra ensuite s'en saisir début janvier.

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Comme l'explique une journaliste de l'AFP, citée par Libération, François Hollande a même l'opportunité, à tout moment, de remettre en place l'état d'urgence pour douze jours. Le président de la République avait d'ailleurs exprimé, le 15 novembre dernier à Marrakech, sa volonté de prolonger l'état d'urgence jusqu'à la prochaine course à l'Elysée.

Cette situation rare s'était déjà produite en 1958, après le Putsch d'Alger du 13 mai. L'état d'urgence, voté pour trois mois, avait dû prendre fin le 15 juin, quinze jours après la démission du gouvernement Pflimlin. Il n'avait pas été réactivé.

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