Migrants : le "délit de solidarité", c’est quoi ?

"Merci la France, la France est un pays humain !", a déclaré le Britannique Robert Lawrie au moment de sortir libre du tribunal de Boulogne-sur-Mer, jeudi, où il comparaissait pour "aide à la circulation d’un étranger". L’homme de 49 ans avait fait passer en Angleterre une fillette de 4 ans, à la demande de ses parents, qui séjournait dans la "jungle" de Calais.

Les associations humanitaires et de défense des migrants s’étaient insurgées de ce chef d’accusation, souvent requalifié en "délit de solidarité". Cette expression faire référence à l’article L. 622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui condamne de 5 ans de prison et de 30 000 euros d’amende "toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France".

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Une réécriture de la loi en 2012

L’expression a surgi au cours du mandat de Nicolas Sarkozy, où les associations de soutien aux sans-papiers ont constaté un usage abusif de l’article L. 622. Le 25 juillet 2012, le Ministre de l’Intérieur de l’époque, Manuel Valls, avait promis de "mettre fin au délit de solidarité qui permet de poursuivre l'aide désintéressée, apportée à des étrangers en situation irrégulière, sur la même base juridique utilisée pour les filières criminelles d'immigration".

Ainsi, le 19 décembre 2012, l’Assemblée nationale a voté une réécriture de l’article L. 622 en permettant une plus large assistance à une personne en situation irrégulière, relève BFMtv.

Cependant, interrogé par Le Monde, Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information et de soutien des immigrés, le délit de solidarité est "en train de faire son retour". Ce dernier observe "que c’est le cas tous les cinq ou six ans" et que la "dernière vague remontait à 2009, sous Eric Besson [alors ministre de l’Immigration sous Nicolas Sarkozy]."

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