Publié par Sylvain Lacombe, le 05/06/2014

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L'affaire du jeune agresseur sexuel relâché ce mardi en raison de l'immunité diplomatique de son père interroge. Planet.fr fait le point sur les principaux avantages dont bénéficient les diplomates et leurs familles.

Un jeune fils de diplomate congolais a récemment été remis en liberté après avoir été arrété pour une agression sexuelle. C'est l'immunité diplomatique dont bénéficie son père qui lui a permis, de manière tout à fait légale, d'éviter une mise en examen. L'occasion pour Planet.fr de faire le point sur les avantages accordés aux titulaires de la fonction diplomatique et à leurs proches.

Les diplomates jouissent, en vertu d’une convention internationale de 1961, de différents privilèges et immunités.

Pas d’impôts, de taxes ni de droits de douane

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Dès l’emménagement du diplomate et de sa famille, une fleur leur est faite: ils sont exonérés de franchises douanières. A ce premier cadeau s'ajoute un second : lors de l’achat d’une voiture, les diplomates bénéficient systématiquement d’une exonération douanière et fiscale.

D’un point de vu fiscal, la fonction d’ambassadeur offre aussi un sérieux avantage puisque les agents diplomatiques, le personnel administratif et technique de l’ambassade ainsi que leurs familles sont exempts de quasiment tous les impôts et taxes.

Valise diplomatique

Il existe aussi la fameuse valise diplomatique. Il s’agit d’une valise qui permet aux gouvernements de correspondre avec leurs ambassades sans que le contenu ne puisse être contrôlé par les douaniers de l’Etat d’accueil.

En outre, leurs demeures ne peuvent être perquisitionnées et leurs bagages personnels ne peuvent être fouillés. Ils peuvent alors passer les contrôles douaniers sans s'arrêter.

Immunité complète pour les ambassadeurs et leurs familles

Les agents diplomatiques, le personnel administratif et technique ainsi que leurs familles jouissent par ailleurs d’une immunité complète. Entendez par là qu’ils ne peuvent être arrêtés ni détenus sauf en cas de crime grave. (Là encore, entendez très grave).

Peut-on lever une immunité diplomatique ?

Il y a deux solutions : soit demander la lever de l’immunité au pays d’envoi du diplomate, soit déclarer ce dernier persona non grata et renvoyer le haut fonctionnaire chez lui. Tant que ce dernier est protégé par son immunité, il ne peut être poursuivi. Aucune poursuite judiciaire ne peut être engagée durant la période du mandat.

A titre d’exemple, le jeune Congolais de 14 ans qui est accusé d'avoir agressé sexuellement plusieurs jeunes filles n’a pas pu être poursuivi et a dû être relâché. Pour pouvoir le mettre en examen, la France a alors demandé au Congo de lever son immunité, rapporte BFMTV. La décision est attendue.

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