De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Le Monde. Selon le quotidien, cinquante d’entre eux seraient bien titulaires d’un compte bancaire, reste à savoir s’ils ont ou non été déclarés au fisc français.
Une cinquantaine de comptes bancaires identifiés
Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget a, selon le quotidien, confirmé qu’une procédure judiciaire était en cours, mais n’a révélé aucun détail. Ces démarches sont « couvertes par le secret de l’instruction de par le secret fiscal » a précisé le ministre sur BFM TV. UBS est ici soupçonné d’avoir démarché de nombreuses fortunes françaises, en vue de les convaincre de placer leur argent en Suisse. On parle de moins de 850 millions d’euros, soit précisément le montant des transactions réalisées entre UBS France et ses filiales étrangères, notamment suisses, entre 2005 et 2012.
Y a-t-il évasion fiscale ?
Depuis les révélations de l’affaire Cahuzac, le gouvernement a décidé, plus que jamais, de faire la chasse à la fraude fiscale, et entend bien que la Suisse coopère pour lui permettre d’identifier les fraudeurs. Mais la principale difficulté reste de prouver que ces riches Français ont effectivement placé leur argent de l’autre côté des Alpes. D’où la procédure d’entraide administrative, qui permet de contourner le secret bancaire. Trois demandes nominatives avaient été envoyées aux autorités suisses en décembre dernier. Au printemps, Bercy leur a adressé une quatrième demande, non nominative celle-ci. Aucune réponse n’a pour l’heure été reçue.