De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Non, le démarchage téléphonique n’est pas interdit. Une loi, rappelle en effet Femme Actuelle, est venu encadrer les pratiques des professionnelles du secteurs. Certaines formes de démarchage ont même été mises au ban. C’est vrai pour tous les appels relatifs à la rénovation énergétique ainsi qu’à la vente d’équipements de production d’énergie renouvelable. Attention, cela ne comprend pas pour autant la fourniture de votre électricité ou de votre gaz… Attendez-vous donc à un certain nombre de coups de fil à ce propos. En outre, dans bien des cas, le démarchage demeure tout à fait autorisé !
Cependant, il existe désormais davantage de recours pour faire face à de telles situations. Sachez, par exemple, qu’il est possible de signaler tout appel émanant d’une société d’assurance sur le site de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de lla Banque de France (ACPR). Il est également utile de faire appel à des services tels que SignalConso pour ne plus être dérangé.
Démarchage téléphonique : à quelles sanctions s’exposent les fraudeurs ?
Les sanctions auxquelles s’exposent les professionnels ne respectant pas la loi du 24 juillet 2021 ont été alourdies. L’amende grimpe en effet jusqu’à 75 000 euros pour tout indépendant tandis que pour une société, elle peut monter jusqu’à 375 000 euros. A titre de rappel, elles étaient fixées respectivement à 3 000 et 15 000 euros maximum par le passé.
Cependant, rien de tout cela ne permet de savoir quoi répondre, une fois confronté à l’appel. C’est pourquoi Planet vous propose une petite liste des habitudes pertinentes face à un démarcheur. Plus d’informations à ce sujet dans notre diaporama !