Publié par Clara Goury-Laffont, le 21/10/2021

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Démarchage téléphonique : les règles censées l’encadrerIllustrationIstock
De nombreux Français sont toujours victimes de démarchage téléphonique abusif. Pourtant, de nombreuses règles sont censées l'encadrer. Les voici.
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100% des Français le jugent agaçant selon une enquête de l’UFC-Que Choisir. Le démarchage téléphonique peut être un véritable fléau au quotidien : près de la moitié des Français disent recevoir des appels pour des propositions commerciales tous les jours ou presque et 71% d’entre eux seraient reçus à l’heure du déjeuner selon l’association. Par ailleurs, 88% des sondés ont le sentiment d’être plus souvent démarchés qu’il y a une dizaine d’années. Pourtant, plusieurs législations ont vu le jour afin d’encadrer le démarchage téléphonique et éviter les appels abusifs ou frauduleux…

Les nouvelles règles du démarchage téléphonique

Le 24 juillet dernier, le gouvernement a promulgué une nouvelle loi pour renforcer la protection des consommateurs. Sa mesure phare : l’interdiction pure et simple du démarchage téléphonique pour le domaine de la rénovation énergétique (vente d’équipements ou la réalisation de travaux). De plus, elle permet au consommateur démarché d’être mieux informé : dès la prise de contact, le démarcheur doit l’informer qu’il peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

D’autre part, les professionnels ont également l’obligation de vérifier les numéros qui figurent sur la liste d’opposition de Bloctel, censée permettre aux Français inscrit de ne plus être démarchés. Enfin, les sanctions ont été alourdies pour les professionnels ne respectent pas la réglementation : l’amende a été portée de 3 000 à 15 000 euros pour un indépendant, et de 15 000 à 375 000 euros pour une entreprise, comme l’indique Les Echos.

Malgré ces mesures, la prospection commerciale continue d’être abusive et la plateforme Bloctel, mise en place en 2016, a bien souvent été sujette à polémique.

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Bloctel : un dispositif qui a déçu

Lancé en 2016, Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique, permet à ceux inscrits d’éviter les appels indésirables, en retirant leur numéro de téléphone, qu’il s’agisse d’un fixe ou d’un mobile, des fichiers de prospection commerciale des démarcheurs. 11 millions de numéros de téléphones sont actuellement inscrits.

Pourtant, la plateforme a rapidement fait l’objet de critiques. En trois ans, Bloctel a reçu près de 1,4 million de réclamations par 280 000 consommateurs, rappelle Ouest France. Le gouvernement lui-même aurait admis que Bloctel était un échec et ne bloquait pas les démarcheurs, comme le rapporte RTL.

Des horaires de démarchage bientôt mis en place

Pour renforcer la législation contre le démarchage abusif, un décret doit prochainement paraître pour mettre en place des tranches horaires pendant lesquelles le démarchage est autorisé. Ainsi, comme le rapporte La Dépêche, le gouvernement proposait au début de l’année 2021 de permettre la prospection téléphonique "du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures, et le samedi de 10 heures à 18 heures, avec un répit d’une heure le midi en semaine, et deux heures le samedi." Il serait également permis aux entreprises de contacter une même personne jusqu’à quatre fois par mois, et ce, même si celle-ci a refusé la proposition commerciale dès le premier appel. "Un véritable permis de harceler", selon certains députés, qui demandent des mesures plus fortes pour "garantir le droit à la tranquillité de chacune et chacun à son domicile".