De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Monnayer les larmes. Alors que l'identification des corps des victimes du crash de l'A320 se poursuit, tout comme l'enquête, la question de l'indemnisation des proches se pose déjà. Le cas exceptionnel des indemnisations suite aux accidents aériens est en principe régi par la Convention internationale de Montréal. Seulement, depuis les précisions du procureur de la République à Marseille et le probable suicide du copilote, la question des indemnités supplémentaires se pose. Si certains estiment que la filiale de Lufthansa ne devra pas en verser, la plupart des experts s'accordent à dire qu'au contraire, la compagnie aérienne y sera tenue.
Ce que dit la Convention de Montréal
Pour répondre aux rares cas de crashs aériens, les États ont ratifié la Convention de Montréal du 28 mai 1999. Cette dernière stipule qu'en principe aucune compagnie aérienne ne peut se soustraire à sa responsabilité pour la mort d'un passager. Une garantie pour les familles des victimes, même si le traité prévoit en contrepartie un plafond d'indemnisation. Ainsi le montant des dédommagements ne peut excéder 145 000 euros pas victime. Soit un total d'environ 21 millions d'euros pour les 144 passagers décédés dans l'accident. Une somme à la charge de Germanwings, ou plutôt de son assurance, Allianz.
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Des actions judiciaires à prévoir
Seulement, si la faute de la compagnie est avérée, le plafond imposé par la Convention de Montréal saute. Ce qui sera probablement le cas pour Germanwings. Au courant de la dépression d'Andreas Lubitz en 2009 et de son suivi médical depuis, la compagnie peut être accusée de négligence. Ainsi, comme l'explique Le Figaro, le montant réel des indemnisations sera établi en fonction du préjudice moral et économique subi par les proches des victimes. "L'indemnisation sera au final bien au-delà des plafonds internationaux", estime Johanne Charbit, directeur technique responsabilité chez AON France.
L'évaluation du montant des dédommagements versés aux ayants droit prendra plusieurs années. Confidentiels, ces montants sont malgré tout estimables. Par exemple, les familles des victimes du crash du Concorde auraient perçu un million d'euros par passager. Si le même calcul est utilisé cette fois-ci, la compagnie aérienne pourrait débourser au minimum 150 millions d'euros. Difficile pour Germanwings de se soustraire à cette obligation. De toute façon, en invoquant l'erreur à la seule charge du copilote pour refuser de payer ces indemnités supplémentaires, la compagnie ternirait considérablement son image de marque et sa réputation déjà ébranlées.
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