Cigarette électronique : on en est où en France ?

Fumer ou vapoter ? Il semblerait que de plus en plus de Français font le choix de la deuxième option. En effet, entre 1 et 2 millions d’entre eux utilisent quotidiennement une cigarette électronique et près de 9 millions déclarent l’avoir déjà essayée, selon des récents chiffres de l’Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT). L’Observatoire souligne également un recul inédit des volumes de tabac vendus l’année dernière. Mais alors que l’e-cigarette rencontre un véritable succès depuis quelques mois, son statut demeure flou.

Peut-on vapoter partout ? La cigarette électronique est-elle ou non un produit du tabac ? Éléments de réponse.

La cigarette électronique, c’est quoi exactement ?

Le statut de la cigarette électronique n’est pas clairement défini. Est-elle un produit du tabac, un médicament de sevrage tabagique ou un produit de consommation ? Actuellement, et en vertu d’un accord de principe conclu entre les députés européens et les États membres fin 2013, les cigarettes électroniques dont la concentration en nicotine n’excède pas 20 milligrammes par millilitre sont considérées comme des produits de consommation. A ce titre, elles peuvent donc être librement vendues en France. Mais malgré cet accord européen, le tribunal de commerce de Toulouse a, en décembre dernier, jugé que l’e-cigarette était un produit du tabac et qu’elle ne pouvait donc pas être vendue ailleurs que chez un buraliste.

De son côté, Marisol Touraine, la ministre de la Santé, souhaiterait aller encore plus loin que l'interdiction qui est existe déjà concernant la vente d'e-cigarettes aux mineurs. Elle compte en effet prendre une circulaire interdisant non seulement la publicité pour ce type de produit mais également de vapoter dans les lieux publics. Or, le statut des cigarettes électroniques qui demeure flou pose un problème pour légiférer. Ainsi, "le gouvernement a sollicité l’avis du Conseil d’État sur cette question avant de faire évoluer la réglementation", rapportent Les Echos.

Où peut-on vapoter ?

En théorie, il est autorisé de vapoter partout, sauf dans les avions. Le flou qui entoure le statut des cigarettes électroniques permet en effet à leurs adeptes de vapoter où bon leur semble. Toutefois, avant d’utiliser son e-cigarette au bureau il est préférable d’en discuter avec sa hiérarchie. Il en va de même au restaurant, où la direction et les clients pourraient y voir une objection.

A noter : si les "vapoteurs" peuvent invoquer le flou qui entoure l’e-cigarette pour servir leurs intérêts, ses détracteurs le peuvent aussi. Car si la cigarette électronique ne dégage pas de fumée mais de la vapeur, elle peut toutefois incommoder les autres en leur donnant envie de fumer par exemple. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles il est formellement interdit de vapoter dans les avions. Cette interdiction est la conséquence d’une décision de l’IATA (International Air Transport Association), laquelle a notamment fait valoir la sécurité pendant les vols. Selon elle, l’utilisation d’un tel produit à bord pourrait "laisser croire que fumer est autorisé à bord", "amener des passagers à fumer des cigarettes réelles" et à augmenter "des évènements liés à des passagers indisciplinés", indique Slate.

Quant à l’usage de la cigarette électronique dans les trains, le magazine en ligne explique également que la SNCF fait preuve "d’une relative tolérance". Et le média de publier la réponse apportée par la SNCF a un internaute qui s’interrogeait sur ce point en janvier 2013: "Il est interdit de fumer dans les moyens de transport collectif (…) C’est le fait de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif qui est interdit, indépendamment du type de produit inhalé". S’il est clair que fumer est interdit dans les trains, on ignore encore si vapoter est considéré comme fumer. Et c’est notamment sur ce point que le Conseil d’État doit prochainement se prononcer.