De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Parmi les deux preneurs d’otage ayant tué un prêtre mardi dans une église de Saint-Étienne-du-Rouvray, l’un était assigné à résidence. Il portait dans ce cadre un bracelet électronique qui limitait ses mouvements et ses heures de liberté. Malheureusement, cela ne l’a pas empêché de commettre un attentat
Les personnes bénéficiant de cette "semi-liberté" étaient 10 692 au 1er juillet 2015. Selon le site du ministère de la Justice, la mesure concerne notamment les personnes assignées à résidence, comme le terroriste de mardi, et les détenus en "fin de peine". Ces derniers sont automatiquement mis sous surveillance électronique quelques mois avant leur libération définitive, s’ils sont jugés assez stables.
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Une semi-liberté
Comme indiqué sur le site du ministère de la Justice, le bracelet électronique est fixé à la cheville par un surveillant de prison. Celui-ci installe également un boîtier fixe auquel l'objet envoie des ondes. Avec le bracelet, il est possible de s’éloigner sur une période de quelques heures. Cela permet au détenu de travailler, de suivre des études, de subir des soins… Mais si la personne s’éloigne trop pendant les heures d’interdiction de sortie, les ondes ne parviennent plus au boîtier et une alarme se déclenche.
Le temps de réaction est alors assez long : le surveillant alerté appelle au domicile du prévenu. S’il n’a pas de réponse ou de justification, il doit prévenir le juge, le procureur de la République et le Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP). Un membre de cet organisme doit à son tour contacter la personne portant le bracelet. Ce n'est qu'après cette ultime vérification que les autorités peuvent intervenir. Le tueur de Saint-Étienne-du-Rouvray n'a même pas eu à s'en inquiéter : il a agi pendant l'une de ses périodes d'autorisation de sortie.
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