Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
Laurence Rossignol, la secrétaire d’Etat en charge de la Famille, a annoncé sur LCP lundi que les enfants des victimes des attentats pourront réclamer le statut de pupille de la Nation. Ce statut qui "date de la guerre 14-18" permet un accompagnement des enfants "dont la vie de famille a été brisée". Il s’agit principalement d’un accompagnement financier. "C'est un statut qui apporte essentiellement des aides, des allocations, des subventions pour accompagner l'enfant pendant toute son éducation, sa scolarité et aussi dans l'entrée dans la vie", a précisé la secrétaire d’Etat.
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Un soutien qui se concrétise par le versement de subventions d’entretien (vêtements, nourriture…), ainsi que des aides pour les frais médicaux, les départ en vacances et les frais de scolarité. Un pupille de la Nation reçoit entre 2 000 et 3 000 euros par an en moyenne, selon La Croix. Une aide de 1 500 euros est également versée à leur majorité. De plus, les pupilles sont exemptés de frais de scolarité à l’université. Par ailleurs, tout est fait pour préparer les jeunes gens à entrer dans la vie active. La caution de leur appartement est payée d’avance et ils bénéficient d’une participation financière pour l’achat d’une voiture.
A ne pas confondre avec pupille de l'Etat
Selon la loi instaurée en 1917, le statut de pupille de la Nation est uniquement accordé aux orphelins de moins de 21 ans "dont le père, la mère, ou le soutien de famille a été tué par l'ennemi ou à l'occasion (...) d'un acte de terrorisme". Laurence Rossignol a d’ailleurs expliqué qu’il n’était "pas nécessaire d'avoir perdu deux parents pour prétendre à ce statut" et qu’un enfant ayant perdu un seul parent pourra également être adopté par la Nation.
L’accompagnement des pupilles de la Nation est géré et financé par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Selon BFMTV, la France en compte aujourd’hui 341. Par ailleurs, comme l’a rappelé Laurence Rossignol, ce statut ne doit pas être confondu avec celui de pupille de l’Etat puisque les familles "gardent toutes compétences pour élever cet enfant".
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