Sécu : ce qu'il faudra payer en 2010

Des mutuelles plus chères

Les cotisations des mutuelles santé devraient augmenter d'au moins 3,9 % en 2010, selon la Mutualité française.

Pourquoi cette hausse ? Plusieurs dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2010 vont engendrer de nouveaux frais pour les mutuelles.

Exemples : la hausse du forfait hospitalier, la contribution exceptionnelle liée à la grippe A (le gouvernement demande aux complémentaires santé de participer à la campagne de vaccination à hauteur de 300 millions d'euros.)

Des maladies longue durée moins prises en charge

Face à la croissance des dépenses liées aux "affections longue durée", ces maladies longues aux soins coûteux, le gouvernement souhaite que les personnes guéries d'un cancer bénéficient moins longtemps de la prise en charge à 100 %.

Raison officiellement invoquée par le gouvernement : "la réinsertion sociale".

Les personnes guéries d'un cancer devraient toutefois continuer à bénéficier d'une prise en charge à 100 % des examens de suivi.

Des arrêts maladie davantage contrôlés

La Sécurité sociale va intensifier la lutte contre les arrêts de travail injustifiés.

Par exemple, si l'arrêt d'un salarié est jugé abusif et que ses indemnités journalières lui sont confisquées, plus question de demander un nouvel arrêt maladie du médecin : il faudra désormais l'accord de l'Assurance maladie.

Les fonctionnaires aussi ! Alors que "la politique de contrôle des arrêts maladie est moins développée dans le secteur public", explique le gouvernement, le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires va être transféré aux caisses du régime général dans plusieurs régions et administrations, à titre expérimental.

Davantage de moyens pour les personnes âgées

L'année 2010 doit voir la création de 7 500 nouvelles places dans les maisons de retraite et de 6 000 places de services de soins à domicile.

Pour la maladie d'Alzheimer

Le projet de loi de finance 2010 prévoit aussi le financement de 600 pôles d'activité et de soins Alzheimer, qui accueillent des malades pouvant participer à des activités en atelier, et de 140 unités d'hébergement renforcé, pour les troubles plus graves.

Pour aider les proches des patients, 2 125 places d'accueil de jour et 1 125 places d'accueil temporaire seront créées.

Plus de moyens pour les personnes handicapées

En 2010, le gouvernement s'engage à créer 5 500 places dans les établissements et services pour personnes handicapées.

Le transport. Autre mesure : pour les adultes accueillis le jour en Maison d'accueil spécialisée ou en Foyer d'accueil médicalisé, le coût du transport domicile-centre sera intégré dans le budget des établissements d'accueil.

Depuis début 2009, ce transport était pris en charge dans le cadre de la nouvelle "Prestation de compensation du handicap" et le remboursement était plafonné à 200 euros par mois.

Le nouveau dispositif constitue donc une "amélioration" pour la Fnath (Association des accidentés de la vie), mais demeure selon elle insuffisant car les personnes accueillies en internat et en Esat (établissements et services d'aide par le travail) restent exclus.

Faciliter le travail des assistantes maternelles

Pour développer les gardes auprès d'assistantes maternelles, principal mode de garde des jeunes enfants en France, le gouvernement compte permettre aux assistantes maternelles de bénéficier du "prêt pour l'amélioration de l'habitat".

Ce prêt à taux zéro leur permettra de financer des travaux pour transformer leur logement, pour accueillir un premier enfant ou améliorer la sécurité des enfants gardés.

Haro sur les niches fiscales !

Dans le cadre du projet de loi de finances 2010, le gouvernement s'attaque à plusieurs niches fiscales. Deux d'entre elles vous concernent si vous avez placé de l'argent :

Les plus-values : Vous revendez des actifs mobiliers (actions, etc.) et vous réalisez une plus-value ? Actuellement, vos gains sont taxés s'ils dépassent un certain seuil (25 730 euros en 2009) : vous devez alors payer l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux (12,1 %).

En 2010, vous serez soumis aux prélèvements sociaux dès le premier euro gagné (en revanche, le seuil est maintenu pour l'impôt sur le revenu). La mesure doit rapporter 110 millions d'euros.

Les assurances vie : Actuellement, lorsque les titulaires de certains contrats d'assurance vie (les "multi-supports") décèdent, les bénéficiaires sont exonérés de prélèvements sociaux sur les gains. Cette exonération devrait être supprimée en 2010.

Recette attendue : 370 millions d'euros.

Retraite des mères : rien ne change ou presque

Jusqu'à présent, les mères bénéficiaient d'une majoration de durée d'assurance de 8 trimestres par enfant pour le calcul de leur retraite.

Un arrêt de la Cour de Cassation a toutefois remis en cause ce système, jugé discriminatoire pour les hommes. Le gouvernement va donc finalement l'adapter, sans le révolutionner.

Pour les retraites à partir d'avril 2010 :

- Pour les enfants nés avant la réforme, le dispositif reste inchangé, sauf si le père démontre avant fin 2010 qu'il a élevé seul l'enfant. Dans ce cas, il pourra bénéficier de 4 des 8 trimestres.

- Pour les enfants nés après la réforme, les mères continueront à bénéficier de 4 trimestres. Les 4 autres trimestres pourront être partagés avec le père si le couple en fait la demande.

Les retraites chapeaux dans le collimateur

Les prélèvements sociaux sur les retraites chapeaux (6 à 12 % actuellement) vont être doublés.

Qui est concerné ? Une retraite chapeau est un complément de pension payé par l'employeur si le salarié finit sa carrière dans l'entreprise. Ce sont donc les employeurs qui supporteront le doublement de la taxe.Mais la mesure affectera les salariés : si le système est plus coûteux, les entreprises pourraient moins y recourir.

Ces retraites ne profitent pas seulement aux dirigeants des grandes entreprises : selon une note confidentielle dévoilée par LesEchos.fr, un million de salariés en bénéficient dans 5 300 entreprises, dont 85 % de PME.

Et dans 22 % des cas, la totalité des salariés de l'entreprise sont concernés.

Economie attendue : 25 millions d'euros.

 Favoriser l'emploi des seniors

Les personnes invalides qui peuvent travailler pourront, si elles le souhaitent, continuer à "percevoir leur pension d'invalidité jusqu'à 65 ans", a indiqué le ministre du Travail Xavier Darcos. Cette extension est toutefois déjà possible, nous indique-t-on à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).

Les personnes invalides qui travaillent peuvent pour l'instant cumuler pension d'invalidité et revenus d'activité jusqu'à 60 ans, âge auquel la pension de vieillesse se substitue automatiquement à la pension d'invalidité. Mais un salarié de 60 ans peut d'ores et déjà continuer à percevoir sa pension d'invalidité s'il le demande.

En 2010, explique la Cnav, le principe sera inversé : le salarié de 60 ans continuera à percevoir sa pension d'invalidité, sauf s'il demande la pension de vieillesse.

Les plans seniors : Notez qu'une disposition de la loi de financement de la Sécurité sociale 2009 entre en vigueur au 1er janvier 2010 : l'obligation pour les entreprises de 50 salariés et plus de mettre en place un accord ou un plan pour l'emploi des seniors.

Plus d'infos sur la substitution actuelle de la pension d'invalidité sur le site de la Cnav, la Caisse nationale d'assurance vieillesse.