Bientôt une loi permettant des funérailles gratuites et laïques ?

Les funérailles devraient pouvoir être proposées à tout le monde, croyant ou non croyant. Dans cette perspective, le président du groupe Socialiste Républicain et Citoyen (SRC) à l’Assemblée nationale, Bruno Le Roux, soutenu par l’ensemble des députés PS, a présenté mardi un projet de loi visant à institutionnaliser et encadrer un rituel de funérailles républicaines, rapporte Le Figaro.

Une cérémonie laïque, gratuite, pour tous

"Les familles confrontées au deuil sollicitent de plus en plus les mairies pour l’organisation de cérémonies civiles", relèvent les députés de gauche. Dans l’exposé des motifs du projet de loi, les élus socialistes expliquent que "les citoyens qui ne se réclament d’aucune religion se trouvent démunis et attendent de notre République qu’elle leur offre des perspectives pour accompagner leurs morts". La seule solution qui leur est proposée aujourd'hui, est de passer par des sociétés privées de pompes-funèbres.

Pour Bruno Le Roux et les députés socialistes, "la République française se doit de prendre en charge, comme elle le fait pour les naissances, les mariages, voire même les parrainages civils, un rite propre pour commémorer la mort de ses citoyens". Ce serait alors à un représentant de la commune, officier d'état civil, de présider la cérémonie si la famille en faisait la demande . La proposition doit maintenant passer entre les mains de la commission des lois afin d’être examinée par les parlementaires.

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Une cérémonie civile qui ne devrait rien coûter aux collectivités

Cette prise en charge devrait être assumée par les mairies. En effet, dans leur proposition de loi, les socialistes souhaitent que "chaque municipalité soit en capacité d’intervenir pour assurer un moment de recueillement auprès du défunt, même en l’absence de cérémonie religieuse". Cette cérémonie républicaine serait par ailleurs proposée gratuitement, souligne le texte. La charge induite auprès des collectivités devrait être absorbée par une augmentation de la dotation globale de fonctionnement des maries atribuée par l’État.

L’État pourrait, toujours selon la proposition socialiste, récupérer une partie de cette augmentation en mettant en place une taxe additionnelle sur les produits du tabac en relation avec les articles 575 et 575 A du code général des impôts.

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