Publié par Meddy Mensah, le 10/09/2015

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AFP
Une association a saisi la justice après avoir constaté que plusieurs députés et sénateurs utilisaient leurs frais de mandat pour acheter puis revendre (plus cher) un bien immobilier.

L’association "Pour une démocratie directe" demande que la justice enquête sur "l’enrichissement personnel" de certains parlementaires dans un rapport publié ce jeudi, comme l’indique l’Express.

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Le rapport, fruit de deux années de recherches et de milliers de données analysées, notamment collectées auprès des services fonciers, affirme que de "nombreux" députés et sénateurs ont utilisé leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) pour régler l’achat de leur permanence. Certains se permettant même de revendre le local ensuite plus cher afin d’en tirer une plus-value.

5 250 euros pour un député, 6 037 pour un sénateur

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Pour rappel, l’indemnité représentative de frais de mandat s’élève à 5 250 euros net mensuels par député et 6 037 pour un sénateur. L’IRFM doit servir à payer le loyer de la permanence ou des frais de déplacement et d’hébergement.

Si cette indemnité fait souvent l’objet de polémiques, l’Assemblée nationale a pourtant édicté en février dernier de nouvelles règles d’utilisation, interdisant notamment l’acquisition d’un bien immobilier.

"Un possible manquement au devoir de probité"

Cependant, selon l’association "Pour une démocratie directe", ces mesures "ne sont ni à la hauteur de la gravité du problème, ni en mesure de régler en profondeur les dérives importantes, inhérentes au manque de transparence, de contrôle et de sanction" sur l’utilisation de l’IRFM.

En conséquence, l'association "réclame l'ouverture d'instructions judiciaires pour définir toutes les responsabilités des parlementaires découlant d'un possible manquement au devoir de probité."

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