Transparence de la vie publique : comment consulter les déclarations des élus ?

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Les députés ont adopté mardi soir la loi sur la transparence de la vie publique. Le texte prévoit ainsi la publication des patrimoines des élus sous la forme de déclarations consultables par les citoyens. Alors que pour les ministres, les déclarations de patrimoine sont accessibles en ligne, il faudra cette fois-ci se déplacer en préfecture pour pouvoir consulter celles des élus locaux.

Consultation avec une pièce d’identité
Outre le déplacement en préfecture, consulter la déclaration d’un député ne se fera que sur présentation de votre pièce d’identité. De plus, le citoyen qui se sera déplacé et aura renoncé à l’anonymat ne pourra pas divulguer les informations dont il aura pris connaissance. En raison d’un amendement de l'UDI, le principe de transparence est ainsi limitée, et la personne qui partagerait des informations encourt jusqu’à 45.000 euros d’amende ainsi qu’un an de prison.

Une transparence partielle
Si ce principe de transparence peut sembler factice tant il est encadré et contraignant dans son accès, le citoyen a cependant la possibilité d’envoyer des "observations écrites" à la Haute Autorité de Transparence. L’évolution du patrimoine, enfin restera, quant à elle, secrète. L’amendement du député PS Oliver Faure qui prévoyait la publication de l’évolution du patrimoine de chaque député à la fin de son mandat n’a en effet pas été retenu.

Si les élus venaient à mentir sur leur patrimoine, il sera puni de trois ans prison et de 45.000 euros d’amendes.