Retraite : qui sont les membres du Conseil constitutionnel chargé de valider la réforme ?

Ce vendredi 14 avril 2023, le Conseil constitutionnel se prononcera sur la réforme des retraites après plusieurs jours d’examen du texte. En mars dernier, les neuf Sages ont été saisis par le gouvernement et par l’opposition, sous la forme de deux recours. Ils doivent déterminer si le texte est conforme à la Constitution. Quelles décisions pourraient-ils prendre ?

Censurer le texte dans son entièreté ? Ce sera le cas si les membres du Conseil constitutionnel considère qu’il n’est pas approprié d’utiliser un projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour faire passer une réforme qui n’y est pas réellement liée, selon Le Parisien. Si cette décision devait être prise, l'exécutif serait mis face à un échec cuisant.

Censurer une partie du texte ? Les Sages pourraient pointer du doigt des "cavaliers budgétaires", soit des articles considérés comme hors sujet au vu de l’objectif du texte. Selon un ministre, "c’est l’hypothèse la plus probable", rapporte Le Parisien.

Valider l’intégralité du texte ? Une issue peu probable selon le gouvernement. "On a mis dans le texte des articles dont on sait pertinemment qu’ils ne pourront pas passer. Il s’agit de points précis qui faisaient partie de la négociation, demandés par la droite ou des partenaires sociaux", confiait un ministre au Parisien.

Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel doit statuer sur le RIP

Emmanuel Macron ne semble pas s’inquiéter des décisions à venir du Conseil constitutionnel. Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, déclarait être "confiant". Pour lui, cette décision "sera l’aboutissement du cheminement démocratique" (propos rapportés par Le Parisien).

Outre l’avenir de la réforme, ce vendredi, le Conseil constitutionnel doit aussi valider ou non le référendum d’initiative partagée (RIP) proposé par la gauche. Dans le cas où les Sages accepteraient d’enclencher le RIP, l’opposition aurait neuf mois pour recueillir 5 millions de voix contre la réforme des retraites. Un ministre déclarait au Parisien : "J’imagine bien le Conseil constitutionnel valider en partie le texte sur les retraites et aussi le RIP, de façon à détendre l’atmosphère."

Ces décisions sensibles reviennent donc aux neuf membres du Conseil, nommés pour un mandat unique de neuf ans. Trois d’entre eux sont choisis par le président de la République, trois par celui de l’Assemblée nationale et trois par le président du Sénat. Qui sont les neuf Sages entre les mains desquels repose l’avenir de la réforme des retraites ?