Publié par Meddy Mensah, le 03/03/2016

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AFP
L'Assemblée nationale a voté mercredi soir plusieurs dispositifs pour lutter contre le terrorisme, notamment le maintien quatre heures après un contrôle d'identité.

Dans le cadre du projet de réforme pénale initié après les attentats de 2015, les députés ont donné leur feu vert mercredi soir à plusieurs mesures controversées. A savoir, la retenue de quatre heures après un contrôle d’identité, un usage assoupli des armes par les forces de l’ordre et un contrôle administratif au retour du djihad.

Ce texte, censé prendre la suite du régime d’état d’urgence en vigueur depuis les attentats du 13 novembre, a fait l’objet de critiques de la part notamment de parlementaires de gauche, d’associations et de magistrats. Ceux-ci dénoncent une atteinte aux libertés et une mise à l’écart du juge judiciaire, indique 20 minutes.

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L'introduction de "l'arbitraire dans la loi"

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Ainsi, le député écologiste, Noël Mamère, a dénoncé un "populisme pénal" et une disposition plutôt de "l‘ordre de l’état d’urgence" à propos de la retenue de quatre heures après un contrôle d’identité, le temps de vérifier la situation d’un individu. De son côté, le frondeur socialiste Pouria Amirshahi a dénoncé l'introduction de "l'arbitraire dans la loi" et condamné la "durée inouïe de quatre heures". Mais pour le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, il s’agit de pouvoir "prévenir le risque terroriste" avec ce contrôle. Une mesure applaudie par les députés de droite qui souhaitaient même porter la durée à huit heures maximum.

L’assouplissement des règles d’usage des armes n’est pas "un permis de tuer"

Autre mesure adoptée : l’assouplissement des règles d’usage des armes par les forces de l’ordre, au-delà de la légitime défense. Si Bernard Cazeneuve a assuré que cette mesure était "loin d’un permis de tuer", les députés de gauche ont dénoncé une "présomption d’irresponsabilité ". Les députés ont également approuvé la possibilité d'un contrôle administratif pour des individus de retour du djihad, contre lesquels il n'y aurait pas d'éléments suffisants pour justifier une mise en examen.

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