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4 - Le Code prison

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Istock4 - Le Code prison

Eric Dupond-Moretti, pour sa part, a travaillé à la création d’un nouveau code consacré aux prisons. Ce document, qu’il présente à l’aide d’un projet de loi, vise à recenser l’intégralité des textes de loi pré-existants.

5 - Le texte relatif à la lutte contre le terrorisme

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Istock5 - Le texte relatif à la lutte contre le terrorisme

Elisabeth Borne, informent encore les journalistes de Public Sénat, a elle aussi travaillé à l’élaboration d’un texte présenté en Conseil des ministres. Il s’agit d’un décret relatif aux renseignements et à la lutte contre le terrorisme.

Les pires lapsus des présidents de la République

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