Publié par Rédaction, le 27/06/2014

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Alors que le projet de réforme territoriale porté par le gouvernement devait être examiné par le Sénat à partir de mardi prochain, plusieurs groupes politiques s'y sont soudainement opposés. La date a donc été reportée.

"Personne ne nous a prévenus", regrette-on à l’Elysée. Ainsi que le rapporte Europe 1, c’est avec surprise que les équipes de l’exécutif ont découvert jeudi la fronde qui s’est organisée au sein de plusieurs groupes politiques contre la réforme territoriale. Porté par le gouvernement, ce projet prévoit notamment la fusion de plusieurs régions et devait être examiné au Sénat à partir de mardi prochain. Mais c’était sans compter sur plusieurs sénateurs issus de groupes différents – de l’UMP aux communistes, en passant par le PRG – lesquels ont brusquement décidé de faire retirer ce texte de l’ordre du jour. "Ce projet de loi a été retiré de l'ordre du jour des mardi 1er, mercredi 2, jeudi 3 et vendredi 4 juillet prochains", a en effet indiqué la Direction de la séance dans un communiqué.

Une étude d’impact jugée "défaillante"Pour justifier leur choix, les sénateurs frondeurs ont, entre autres, avancer le fait que l’étude d’impact menée à propos de ce projet de réforme est encore trop incertaine. Selon eux, deux points "sont complètement absents de l'étude", qui fait 57 pages : l'évaluation des conséquences du texte sur l'emploi des fonctionnaires territoriaux, et "les consultations qui ont été menées avant la saisine du Conseil d'Etat". Ils ont ensuite décidé de saisir le Conseil constitutionnel. Une démarche qui s’est soldée par un report d’au moins huit jours de l’examen du texte au Sénat.

"L’étude d’impact est défaillante, on a entendu toutes sortes de chiffres sur les économies à attendre de ces regroupements", a expliqué en séance, le député de l’opposition Philippe Marini. "L'étude d'impact qui doit obligatoirement accompagner un projet de loi doit comprendre un certain nombre d'éléments et de documents", ont quant à eux souligné les sénateurs CRC (Communiste, républicain et citoyen).

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"Perdre du temps, cela n’a aucun sens"Le gouvernement fera tout pour que le texte "soit examiné cet été" et "en tout cas adopté" avant fin 2014, a rapidement prévenu le Premier ministre Manuel Valls. "Perdre du temps, cela n'a aucun sens", a-t-il également déploré.

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