Publié par Sarah Rost, le 20/03/2023

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Réforme des retraites : quelles conséquences si la motion de censure transpartisane est adoptée© Ait Adjedjou Karim/ABACAIstock
Suite à la tentative de passage en force de la réforme des retraites par l'exécutif par invocation du 49-3 jeudi 16 mars dernier, les députés sont amenés à voter une motion de censure du gouvernement. Quelles seront les conséquences si la motion passe ? Quelles chances le vote en question a-t-il d'aboutir ? On fait le point.
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Le jeudi 16 mars, la Première ministre Elisabeth Borne a engagé devant l’Assemblée nationale l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, outrepassant ainsi le vote des députés afin de faire passer en force la tant décriée réforme des retraites, comme le rapportent nos confrères du Midi Libre. Suite aux nombreuses allées et venues du texte entre l’Assemblée, puis le Sénat et enfin la Commission Mixte Paritaire, nombreux sont ceux qui ne s’attendaient pas forcément à ce passage en force de l’exécutif. Le résultat du vote des députés était très loin d’avoir une issue positive certaine pour la majorité présidentielle, et l’appareil constitutionnel serait reparti pour une nouvelle série de séances de débat et de discussions jusqu’à échéance du délai de 50 jours imposé par le cadre d’adoption du texte.

Le cadre en question est celui d’une loi de Finance rectificative de la sécurité sociale. A l’issue de ces 50 jours, l’exécutif aurait encore pu invoquer le fameux article 47 alinéa 1, lui permettant de faire passer le projet par ordonnance. Le président Emmanuel Macron et le gouvernement d’Elisabeth Borne auront préféré mettre un terme au débat démocratique, alors même que les manifestations de l’opinion publique et populaire se faisaient de plus en plus fortes, contestant le projet de réforme.

Réforme des retraites : la motion de censure transpartisane connaîtra un verdict à 16 heures

Suite à l’engagement de la responsabilité de l’Etat par 49.3, le seul recours restant pour les représentants du peuple est le dépôt de motions de censure, comme le rapporte La Chaîne Parlementaire. Afin qu’une motion de censure puisse être déposée, elle doit être signée par un dixième des députés de l’Assemblée nationale. Comme à l’accoutumée depuis le début de ce quinquennat, qui a donc vu la semaine dernière la 11 ème application du 49.3 depuis son début, le groupe parlementaire du Rassemblement National s’est empressé d’en déposer une.

La Nupes ou la LFI se sont, quant à elles, abstenues pour la première fois, s’inclinant devant l’espoir que constitue pour eux la fameuse motion de censure transpartisane déposée par le groupe du Liot. Déposée le lendemain de l’invocation du 49.3, elle sera soumise au vote des députés ce lundi 20 mars à 16 heures.

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Si la motion est adoptée, les conséquences iront bien au-delà du retrait du projet de réforme des retraites.

Réforme des retraites : ce qu’il adviendra du gouvernement si la motion de censure est adoptée

Si la motion de censure est adoptée, la première conséquence sera l’empêchement de l’adoption définitive du texte de la réforme des retraites enclenchée par l’invocation de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution par la Première ministre. De plus, la motion de censure permet, littéralement, de renverser le gouvernement en place. Cela signifie qu’Elisabeth Borne sera démise, du moins temporairement de ses fonctions.

Le président Emmanuel Macron aurait alors la possibilité de dissoudre l’Assemblée Nationale, ce qui correspond précisément au scénario s’étant déroulé la dernière fois qu’une motion de censure avait été adoptée par l’Assemblée nationale, sous la présidence de Charles de Gaule. De nouvelles élections législatives se tiendraient alors, entre 20 et 40 jours après la dissolution. Il reviendra alors au Président de choisir un ou une Premier ou Première ministre, qui se chargera de constituer un nouveau gouvernement.

Cependant, les chances qu’a la motion partisane d’être réellement adoptée en ce jour restent relativement  minces.

Motion de censure transpartisane : il manque encore des voix pour faire retirer la réforme et renverser le gouvernement

Une motion de censure ne peut en effet être adoptée que dans le cadre d’une majorité absolue de votes en sa faveur. Cela signifie que seuls les votes en faveur seront comptabilisés, et non pas les abstentions ni les voix allant à son encontre. La majorité absolue constitue la moitié des votes de l’Assemblée, plus 1. Il faudrait donc un total de 287 députés sur 573 votant en sa faveur. Pour le moment, les votes sur lesquels le groupe à l’origine du dépôt de la motion de censure peut compter s’élève à un total d’environ 262, à savoir : les 149 députés de la Nupes, 20 députés du groupe Liot (sauf quelques exceptions), 88 députés du Rassemblement National et enfin quelques-uns des 5 députés non-inscrits.

Il manquerait donc environ une vingtaine de voix pour l’adoption de la motion de censure. Tous les regards se tournent donc vers les députés Républicains, seuls à pouvoir faire pencher la balance. Même si certains d’entre eux s’opposent au projet de réforme, il est peu probable que suffisamment se décident à voter en faveur d’une motion de censure. En effet, ils risqueraient à terme de perdre plusieurs sièges à l’Assemblé nationale dans le cadre de nouvelles élections législatives.