Publié par Rédaction, le 11/09/2018

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AFP
En route vers le Perchoir de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand fait l'objet d'une instruction juridique. S'il était un citoyen lambda, son avenir serait dangereusement compromis…
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Que risque vraiment Richard Ferrand : le président de l’Assemblée nationale, protégé par l’immunité parlementaire ?

Ce lundi 10 septembre, Richard Ferrand a été investit par La République en Marche (LREM) pour briguer la présidence de l’Assemblée nationale. Le poste est laissé vacant depuis la nomination de François de Rugy au ministère de la Transition écologique et solidaire. Compte tenu de la (très) large majorité dont dispose LREM dans l’hémicycle, son élection ne fait pas de doute. Toutefois, il reste cité dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne. Une information judiciaire a été ouverte par le parquet national financier (PNF) pour "prise illégale d’intérêts", "recel" ainsi que "complicité", rappelle France Info.

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De quoi inquiéter ce macroniste de la première heure ? Pas dans l’immédiat, juge Guillaume Jeanson, avocat au barreau de Paris et porte-parole de l’Institut pour la Justice (IPJ), un think-tank fondé en 2007, généralement rangé à droite. Et pour cause : comme chaque député, Richard Ferrand bénéficie de l’immunité parlementaire. "L’immunité parlementaire comporte deux volets. L’irresponsabilité, qui vise à protéger l’élu contre des poursuites concernant ses votes, ses propos dans l’hémicycle et d’une façon générale les actes rattachables à l’exercice de son mandat. Le deuxième volet, l’inviolabilité, vise à le protéger contre la déstabilisation politique. Elle retarde mais ne supprime pas les procédures en cours", indique le porte-parole.

C’est ce deuxième volet qui protège l’ancien ministre de la Cohésion des territoires, dans le cadre de l’affaire Ferrand. "Bien sûr, il est possible de lever une immunité parlementaire. Toutefois, ce genre de démarche pourrait se heurter en pratique au rôle central dévolu au président de l'assemblée. C'est en effet lui qui reçoit les demandes du parquet général de restriction de liberté sur les parlementaires que lui adresse le garde des Sceaux. C'est encore lui qui est chargé d'autoriser une perquisition éventuelle dans les locaux de l'assemblée... S'il en avait l'intention, ce rôle institutionnel pivot pourrait donc très bien risquer d'être détourné pour tenter d'entraver le bon déroulement d'une affaire le concernant", conclut-il.

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"Il n’est pas question d’immunité, si le procureur souhaite m’entendre, il m’entendra cela va de soi", affirmait Richard Ferrand quand il était encore au gouvernement, rapporte le Huffington Post.

Que risque vraiment Richard Ferrand : peut-il aller en prison ?

"En pratique, si on oublie l’immunité parlementaire dont il bénéficie, Richard Ferrand s’expose à plusieurs peines potentielles. Pour prise illégale d’intérêt par une personne investie d’une mission de service public, il risque jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amende, comme l’indique l’article 432-12 du code pénal", rappelle maître Guillaume Jeanson.

"La complicité entraîne le même quantum de peine, car la loi dispose que le complice est puni comme auteur de l’infraction pénale. Pour recel, l’ancien ministre peut être puni de 5 ans de prison et 375 000 euros d’amende, stipule l’article 321-1 du code pénal", poursuit l’avocat.

Cependant, il est peu probable que le futur président de l’Assemblée nationale soit contraint de faire de la prison. "A supposer que les procédures engagées soient menées à terme, je ne crois pas que Richard Ferrand soit obligé de faire de la prison ferme. Cela impliquerait que le juge décerne un mandat de dépôt. Il est possible qu’il soit condamné à de la prison ferme, mais la peine serait sans doute aménagée", explique maître Jeanson, qui tient également à rappeler qu’il existe "une énorme différence entre les peines établies dans le code pénal et celles qui sont mises en application".

En outre, avant de pouvoir être condamné, Richard Ferrand devra passer par la mise-en-examen. Un statut incompatible avec l’exercice de sa mission parlementaire ? Pas forcément…

Que risque vraiment Richard Ferrand : contraint à la démission en cas de mise en examen ?

C’est un point qui ne saurait souffrir la contradiction. Depuis le début du quinquennat, Emmanuel Macron et Edouard Philippe l’ont dit clairement et à plusieurs reprises : un ministre ne peut pas conserver son poste s’il est mis en examen. Toutefois, en tant que futur président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand ne se sent pas concerné.

Il a en effet fait savoir qu’il ne quitterait pas le Perchoir en cas de mise en examen. "Une décision procédurale n’a pas vocation à décider de l’exercice d’un mandat parlementaire", argumente-t-il dans une interview accordée à Libération et publiée ce mardi.

Après une première plainte classée sans suite et le dépaysement de l’affaire, désormais instruite à Lille, Richard Ferrand ne semble pas angoissé par la progression de l’enquête. "Il est particulièrement serein sur cette question", confirme son entourage, cité par le Huffington Post.