Ratures, noms différents... : que dit la loi concernant les bulletins de vote ?

Des coeurs sur les bulletins de Marion Maréchal-Le Pen

Vous avez sans doute vu passer cette affiche sur les réseaux sociaux, incitant les électeurs de Marion Maréchal-Le Pen à faire un "petit coeur" sur les bulletins de vote. Derrière cette supercherie se cache en fait un homme, Pascal Hella, habitué des détournements de photos politiques, surtout concernant le FN. La blague avait déjà été faite pour les élections régionales ; SOS racisme avait ainsi appelé les électeurs frontistes à faire une croix sur leur bulletin. Le FN avait alors porté plainte contre l'association.

Que dit la loi à ce sujet ? C'est simple : toute inscription sur un bulletin de vote, que ce soit un mot ou un simple coloriage, invalide le vote, considéré comme nul, comme l'indique le site du Ministère de l'Intérieur.

Une règle que le site Nordpresse, qui a relayé la suspercherie sur Marion Maréchal-Le Pen, a essayé de détourner en indiquant : "Alors qu'on a tendance à croire qu'un bulletin marqué d'un symbole ou écriture est nul, ce n'est pas le cas lorsque l'inscription est réalisée avec un crayon ou stylo rouge. En effet, à l'origine, lors de la IIIe République, il était demandé aux électeurs de réécrire le nom du candidat au crayon rouge pour confirmer le vote. La tradition d'autoriser d'écrire en rouge est donc restée." Comme vous l'avez compris, tout ceci n'est qu'une fable.

Le nom de Marine Le Pen sur les bulletins des têtes de liste FN

D'une autre manière, certains ont pu croire que les bulletins des têtes de liste FN (mais pas que...) étaient entachés d'irrégularité. La cause ? Le nom de "Marine Le Pen" appairaissant sur les bulletins en haut du nom de la tête de liste, ce qui est normalement interdit.

L'article R30 du Code électoral indique en effet que "les bulletins ne peuvent pas comporter d'autres noms de personne que celui du ou des candidats ou de leurs remplaçants éventuels." Si un candidat commettait cet impair, ses bulletins seraient nuls et n'entreraient pas en compte dans le résultat du dépouillement.

Or, comme l'a repéré Politis, "dans neuf des douze régions hexagonales, les listes frontistes se présentent sous l’intitulé (bien gras) « LISTE FRONT NATIONAL PRÉSENTÉE PAR MARINE LE PEN »." Mais le FN n'est pas le seul à faire cela, les listes de Debout la France affichent également le nom de leur médiatique président Nicolas Dupont-Aignan, de même que les listes de l'UDR dont le président est François Asselineau.

Pourquoi ? Parce que les partis se jouent d'un alinéa dans le même article R30 du Codé penal qui autorise à faire figurer le libellé d'une liste sur le bulletin de vote. "Aucune disposition législative ne permet de limiter la liberté pour une liste de définir son titre y compris en y intégrant des noms propres et de déclarer ce titre au moment du dépôt de la candidature de la liste." a indiqué le ministère de l'Intérieur au site Buzzfeed.

Du coup, les partis à forte personnalisation s'en servent pour mettre en avant leur figure de proue généralement candidate à la présidentielle.