Problèmes de santé, mandat de dépôt... Pourquoi les Balkany pourraient encore éviter la prison ?

Patrick et Isabelle Balkany ont de nouveau été condamnés à de la prison ferme. Pourtant, il est peu probable qu'ils purgent un jour leur peine.

"Vu les certificats médicaux fournis par l'un et l'autre des époux Balkany, il est loin d'être certain qu'ils les purgeront un jour", affirmait récemment Libération, au sujet des années de prison auxquelles les deux ancien édiles de Levallois ont été condamnés. Après avoir été reconnus coupables de fraude fiscale en appel en mars 2020, la justice vient de nouveau de les sanctionner, indique le quotidien national marqué à gauche.

Patrick Balkany écope cette fois-ci de cinq ans de prison ferme tandis que son épouse, Isabelle, a pris quatre ans. Aucun des deux ne fait l'objet d'un mandat de dépôt et, par conséquent, ils ne devraient donc pas être incarcérés immédiatement, comme cela fut le cas par le passé pour le maire de Levallois. Pierre-Olivier Sur, avocat des deux politiques, s'est d'ailleurs réjoui de cet aspect de la décision, note d'ailleurs le titre de presse qui s'attarde sur la question.

De graves problèmes de santé ?

La santé fragile des deux figures de la droite républicaine n'est donc pas sans poser problème en vue d'un potentiel emprisonnement. Les deux septuagénaires affichaient récemment des états "préoccupants", comme le décrivait Le Parisien, avant la crise sanitaire. Isabelle Balkany avait d'ailleurs longuement milité pour que son époux puisse quitter la prison de la Santé ou il avait été incarcéré jusqu'à son procès en appel. La justice, "en raison de l'état de santé actuel de l'intéressé", n'avait pas souhaité renouveler le mandat de dépôt permettant d'attenter à sa liberté.

Les époux Balkany peuvent encore se pourvoir en cassation

Une autre raison permet d'expliquer pourquoi Isabelle et Patrick Balkany n'ont pas été emprisonnés, quand bien même ils ont respectivement été condamnés à quatre et cinq ans fermes : ils disposent encore de certains recours légaux.

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Comme le rappelle Libération, les deux époux peuvent en effet se pourvoir en cassation. "Pendant les délais du recours en cassation et, s'il y a eu recours, jusqu'au prononcé de l'arrêt de la Cour de cassation, il est sursis à l'exécution de l'arrêt de la court d'appel", rappelle l'article 569 du Code de procédure pénale.

Les politiques ripoux rarement retrouvés derrière les barreaux ?

D'aucuns argumentent également que la justice serait moins sévère avec les puissants. Force est de constater que les exemples sont légions : Jacques Chirac, Jérôme Cahuzac... Les hommes politiques inquiétés par la justice mais évitant la case prison ne sont pas rares.

Alain Blanc, ancien président de cours d'assises et vice-président de l'Association française de criminologie en discutait récemment avec France Inter. Selon lui il est indéniable que les hommes politiques ripoux font moins de prison que les autres criminels.

Selon lui, cela s'explique simplement. "Quand vous avez des consommateurs de stupéfiants qui sont à la limite du trafic, ça pose un petit problème d'ordre public. Les hommes politiques ne posent pas, par rapport aux infractions de délinquance financière ou parce qu'ils ne payent pas d'impôts, les mêmes problèmes", estime-t-il.