Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
Alors qu’une enquête est en cours sur son patrimoine, dans laquelle il a été mis en examen, Patrick Balkany doit maintenant faire face à une attaque venant de son propre camp.
En effet, Philippe de Veyrac, adhérent des Républicains et ancien adjoint de Patrick Balkany à la mairie de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), demande l’exclusion de ce dernier car ses déboires judiciaires nuiraient à l’image du parti de droite, comme le révèle Médiapart.
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Nicolas Sarkozy, un ami de longue date des Balkany
Philippe de Veyrac a envoyé une lettre à Nicolas Sarkozy le 17 octobre pour lui demander de virer son collègue chez les Républicains en arguant que les "socialistes eux-mêmes n’ont pas failli sur le sort d’un Jérôme Cahuzac ou d’un Thomas Thévenoud."
Cependant, cette exclusion a peu de chance d’aboutir. En effet, le président des Républicains est un ami très proche de Patrick – et de sa femme, Isabelle – Balkany depuis les années 1980. Interrogé, l’entourage de Nicolas Sarkozy n’a pour l’instant pas donné suite.
Sur le plan légal, chez Les Républicains, les modalités d’exclusion d’un adhérent sont inscrites dans les statuts du parti. Dans l’article consacré aux adhérents, il est inscrit que "toute personne n’ayant pas renouvelé sa cotisation pendant deux années consécutives perd la qualité d’adhérent. La qualité d’adhérent se perd également par la démission ou l’exclusion, dans les conditions fixées par le Règlement intérieur."
Le Bureau politique instruirait du sort du maire de Levallois-Perret
Que dit le Règlement intérieur ? Dans son article 4 relatif aux sanctions à l’égard des adhérents, il est dit que "les sanctions à l’égard des adhérents sont prononcées à l’issue d’une procédure contradictoire", et que le "pouvoir disciplinaire à l’égard des adhérents du Mouvement titulaires d’un ou plusieurs mandat électif [ce qui est le cas de Patrick Balkany] (…) est exercé par le Bureau Politique."
Le Règlement intérieur précise ensuite que "le Bureau Politique instruit, sur le rapport du Secrétaire général, les demandes de sanction présentées par le Président du Mouvement à l’égard de ces adhérents. Dans l’attente de la décision de sanction, le Président du Mouvement peut, après avis du Bureau Politique, décider de suspendre l’intéressé de sa qualité d’adhérent à titre provisoire."
Or, comme dit plus haut, le président des Républicains, Nicolas Sarkozy, est un très bon ami de Patrick Balkany. On l’imagine mal répondre à la requête de Philippe de Veyrac alors que le maire de Levallois-Perret n’a pas encore été jugé et que les principaux ténors du parti de droite (membres du Bureau politique) n’ont jamais réclamé l’éviction de leur collègue… aux nombreuses casseroles.
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