SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
AFPAu terme d'un procès de plusieurs mois, le maire de Levallois vient d'écoper de quatre ans de prison ferme avec incarcération immédiate. Sa femme, elle, a été condamné à trois ans.
Patrick et Isabelle Balkany condamnés : le maire de Levallois passera la nuit en cellule
Il va passer la nuit en prison. Patrick Balkany, maire de Levallois depuis 18 ans et 5 mois à l'heure de la publication de cet article, vient d'être condamné à quatre années de prison ferme avec incarcération immédiate. Le tribunal correctionnel de Paris l'a reconnu coupable de fraude fiscale, rapporte France Info. Avec sa femme, les deux conjoints "ont intentionnellement dissimulé la majeure partie de leurs revenus", ont fait savoir les juges.
Dans le détail, le tribunal retient la "volonté résolue des époux Balkany de dissimuler méthodiquement à l'administration fiscale [...] grâce à des dispositifs sophistiqués [...] l'étendue réelle de leur patrimoine". La peine de Patrick Balkany s'accompagne d'un mandat de dépôt, raison pour laquelle il sera enfermé immédiatement après l'audience ainsi que de dix ans d'inéligibilité.
Sa femme, Isabelle, est également condamnée : elle écope de trois ans de prison ferme. Pas de mandat de dépôt pour la première adjointe de Levallois-Perret cependant : les juges ont tenu compte de son état de santé "incompatible avec une mesure de détention", lui évitant donc une incarcération à la sortie même du tribunal, indique 20 minutes.
Ces peines, au moins pour Patrick Balkany, correspondent aux réquisitions du parquet national financier (PNF), qui avait porté plainte contre les époux Balkany dès 2015. Il reprochait alors au maire de Levallois et à sa première adjointe de ne pas avoir payé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) entre 2010 et 2015, quand bien même leurs actifs étaient estimés à 16 millions d'euros annuels au moins. Par ailleurs, ils étaient aussi accusés d'avoir très largement sous-estimé leurs revenus entre 2009 et 2014, omettant de déclarer - et de régler - plus de 4 millions d'euros d'ISF. Contre Isabelle Balkany, le parquet avait demandé quatre ans de prison, dont deux fermes, ainsi que dix ans d'inéligibilité, dont elle a également écopé.
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Patrick et Isabelle Balkany condamnés à de la prison ferme : pas surprenant selon leur avocat
"Je ne suis absolument pas surpris", a asséné leur avocat, maître Eric Dupont-Moretti, à l'issu du procès. Il a aussi fait savoir son intention de faire appel de la condamnation dont ont écopé le baron de Levallois et son épouse.
Isabelle Balkany, note le journaliste Vincent Vantighem qui couvre le procès pour 20 minutes, n'a pas réagi au moment où le tribunal a prononcé sa peine. Son mari, en revanche, aurait baissé les yeux après avoir entendu sa condamnation.
Pour autant, et au-delà de leur intention d'interjeter en appel, l'affaire Balkany n'est pas encore terminée : le couple doit aussi répondre des accusations de "blanchiment" et de "corruption", qui font l'objet d'un second procès. Cet autre volet sera clos le 18 octobre.
