Noms de famille : ce dernier changement que vous réserve (peut-être) le gouvernement

Une nouvelle proposition de loi, que soutient d'ailleurs Eric Dupont-Moretti, envisage la transformation de certains mécanismes relatifs au nom de famille. Ce qu'il faut savoir.

Les plus inquiets crient d’ores et déjà à la destruction de la famille. En cause, cette fois ? Une nouvelle proposition de loi, entre autres soutenue par le ministre de la Justice, présentée à l’Assemblée nationale par Patrick Vignal (La République en Marche), informe Le Figaro. Le député LREM de l’Hérault plaide en effet pour une importante évolution de l'état civil, envisageant la possibilité pour tout un chacun de changer de nom de famille à l’aide d’un simple formulaire CERFA, rempli depuis sa mairie. Il reviendrait alors à chaque Français de "choisir son nom de famille une fois dans sa vie", a souligné Eric Dupont-Moretti.

Si le garde des Sceaux se montre favorable à ce genre de transformation, c’est parce que les demandes de changement de nom de famille se font plus nombreuses d’année en année. Ainsi, 3 567 requêtes ont été communiquées à la Chancellerie en 2021. En 2018, l’organisme n’en recensait "que" 2 774. Hélas pour eux, il ne suffit pas d’en faire la demande pour pouvoir changer de patronyme. Dans certains cas, la procédure de changement peut prendre jusqu’à deux ans, précisent nos confrères.

Etat civil : pourquoi Eric Dupond-Moretti veut-il le réformer ?

"Aujourd’hui, ces procédures qui sont coûteuses obligent à dévoiler à l’administration des choses extrêmement intimes. Demain, la loi changera la vie de ces Français qui attendent cela depuis longtemps", a déclaré le ministre, pour qui cette proposition de loi répond à "des impératifs de simplification", mais aussi d’égalité ou de liberté.

L’ancien avocat explique d’ailleurs avoir des raisons personnelles d’envisager cette transformation : il a été "bouleversé" par certains des courriers qu’il a reçus à ce sujet.

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Nom de famille : pourquoi certains s’inquiètent ?

Certains, à droite et à l’extrême droite notamment, s’inquiètent des évolutions que pourrait porter ce texte que la majorité présenterait "en catimini" à leurs yeux. Ils craignent l’avènement d’un état civil "à la carte". C’est en tout cas ce qu’affirme Emmanuel Ménard, proche du Rassemblement national (RN, ex-FN), qui questionne le risque d’une grave désorganisation de la nation, informe Sud-Ouest. "Quelles seraient les conséquences sur l’organisation de l’État si les Français changeaient massivement leur nom de famille ?", interroge-t-elle.

"Sous couvert d’émotion, il s'agit d 'une destruction méthodique de la famille. On veut faire croire que le nom de famille est uniquement personnel, mais il est aussi collectif. Il s’inscrit dans une lignée, une histoire", juge pour sa part Xavier Breton, parlementaire Les Républicains interrogé par Le Figaro.

Changement simplifié du nom de famille : des inquiétudes côté sécurité ?

"La procédure simplifiée ne permet pas de choisir un nom fantaisiste. Elle demeure dans un cadre familial", a tenté d’expliquer Patrick Vignal, qui trouve l’essentiel de ses soutiens à gauche. Cela n’a pas suffit à convaincre son opposition…

Cette dernière redoute, de facto, des effets "en cascade". "On ne peut exclure le fait que cette loi puisse permettre à des délinquants de changer de nom. La procédure pourrait être détournée pour se soustraire à la contrainte publique, à l’identification", s’inquiète ainsi Philippe Gosselin, des Républicains, qui demande une étude d’impact" pour ne pas prendre de risques.