Publié par Laure-Hélène de Vriendt, le 04/12/2019

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Municipales : Patrick Balkany peut-il être réélu alors qu'il est en prison ?AFP
Le maire de Levallois-Perret est candidat à sa succession. Ses deux condamnations et son incarcération peuvent-elles l'empêcher de se présenter ?
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Rien ne se passe jamais comme prévu à Levallois-Perret. Patrick Balkany, incarcéré à la prison de la Santé depuis le mois de septembre, a annoncé qu’il serait candidat à sa succession dans cette ville des Hauts-de-Seine. Isabelle Balkany, son épouse, affirme avoir fait l’annonce aux élus de la majorité municipale alors que, selon les informations de Ouest-France, l’édile aurait lui-même passé un coup de téléphone depuis sa cellule de prison. Elu pour la première fois à Levallois en 1983, Patrick Balkany enchaîne les mandats depuis 2001, mais cette campagne électorale sera particulière puisqu’il est actuellement en prison. Le baron des Hauts-de-Seine a été condamné le 13 septembre à quatre ans de prison pour fraude fiscale et le 18 octobre à cinq ans de prison pour blanchiment. Des peines complémentaires d’inéligibilité ont également été prononcées à son encontre.

Municipales : Patrick Balkany pourrait s’appuyer sur son épouse

Une question se pose, Patrick Balkany peut-il être réélu maire alors qu’il a été condamné à des peines d'inéligibilité ? "Patrick Balkany a interjeté appel de ces deux décisions et ces appels sont suspensifs, ce qui signifie que les effets des deux jugements des tribunaux correctionnels de septembre et d’octobre sont en principe suspendus", explique Maître Guillaume Jeanson, avocat au barreau de Paris. La peine d’inéligibilité "n’est donc pas, pour le moment, susceptible d’être exécutée", contrairement à ce qu’on peut penser. Selon l’avocat, "la confusion du public sur ce point provient probablement du fait que Patrick Balkany s’est en revanche vu décerner un mandat de dépôt en septembre, ce qui explique qu’il soit aujourd’hui incarcéré".

Patrick Balkany devrait être fixé sur sa nouvelle demande de mise en liberté lundi 9 décembre. Si elle lui est refusée, l’édile pourrait piloter sa campagne électorale depuis la prison de la Santé. Selon Maître Guillaume Jeanson, "ce serait du jamais vu" et le maire sortant "s’appuierait alors sur Isabelle Balkany, qui demeure libre car ses condamnations à des peines d’emprisonnement n’ont pas été assorties de mandat de dépôt". "Le caractère suspensif des peines complémentaires auxquelles elle a été condamnée lui permet de continuer à assurer l’intérim à la mairie de Levallois-Perret", précise l’avocat.

Municipales : "Rien ne s’oppose à ce qu’un prisonnier soit candidat"

Est-il possible d’être élu maire lorsqu’on a été condamné ? Si Maître Jeanson n’a "pas connaissance d’un tel précédent", il explique qu’"en l’état, rien ne s’oppose à ce qu’un prisonnier soit candidat à une élection municipale". "Il en va autrement s’il est condamné définitivement à sa peine d’inéligibilité. Il en va également autrement si, alors qu’il ne serait pas condamné définitivement à sa peine d’inéligibilité, les magistrats décidaient en appel de prévoir expressément l’exécution provisoire de sa peine d’inéligibilité", ajoute l’avocat. 

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Patrick Balkany et son épouse doivent être jugés en appel en décembre et février prochains. S’il est une nouvelle fois condamné pour les faits qui lui sont reprochés, sa peine d’inéligibilité "présente en effet de fortes chances d’être confirmée", explique Maître Jeanson. Depuis une loi du 15 septembre 2017, "cette peine, qui était en principe facultative, est devenue obligatoire pour toute une multitude de délits qui devrait couvrir ceux pour lesquels il a été condamné", suppose Maître Jeanson. Les magistrats ont toujours la possibilité "de l’écarter exceptionnellement par une décision spécialement motivée", sur la base "des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur". Des critères qui pourraient, pour autant, ne pas jouer en la faveur de Patrick Balkany...

Municipales : une "course contre la montre" pour Patrick Balkany

Rien n’est donc perdu pour Patrick Balkany, même s’il reste en prison après ces deux procès en appel. "Je ne doute pas que ses avocats chercheront à lui faire bénéficier de toutes les facultés qu’offre le droit de l’exécution des peines", explique Maître Jeanson, mais s’engage alors une "course contre la montre pour présenter une candidature crédible" qui, selon l’avocat, "risque tout de même de s’avérer particulièrement délicate".

Patrick Balkany se présentera avec une nouvelle défense lors des procès en appel de décembre et de février. Le maire de Levallois-Perret était jusqu'alors représenté par Eric Dupond-Moretti et Antoine Vey, mais il s'est récemment séparé des deux avocats. Officiellement, selon Isabelle Balkany, le couple "ne peut plus suivre financièrement". Les Levalloisiens lui renouvelleront-ils leur confiance s'il se présente ? Selon un sondage demandé par le MoDem et cité par Ouest-France, Patrick Balkany pourrait obtenir 44% des voix au premier tour. En 2014, il avait été élu avec 51,5% des voix dès le premier tour.