Publié par Rédaction, le 22/03/2017

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AFP
Mardi, la famille du socialiste Henri Emmanuelli a annoncé sa disparition. Le député, et ancien président de l'Assemblée nationale, était en cours de mandat quand est arrivé son décès. 

Ils sont rares, mais à chaque fois que des députés meurent en plein mandat, la question de leur succession se pose aussitôt. 

Mardi, la famille de Henri Emmanuelli, ancien président (PS) de l'Assemblée nationale, député de la 3e circonscription des Landes, a annoncé son décès. Avant lui, Sophie Dessus était aussi décédée lor de son mandat de député (PS) de la Corrèze, en mars 2016. Et encore avant elle, on peut citer la mort de Patrick Roy, député (PS) du Nord, survenue en mai 2011. 

Le remplacement est immédiat

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Mais que se passe-t-il après la mort du député ? Le Code électoral est très précis à ce sujet. Comme l'indique l'article L0176, "l es députés dont le siège devient vacant pour cause de décès, d'acceptation des fonctions de membre du Conseil constitutionnel ou de Défenseur des droits ou de prolongation au-delà du délai de six mois d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement sont remplacés jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet."

En clair, le député décédé est tout simplement remplacé par son suppléant. L'effet est immédiat. Ainsi, depuis mercredi, Monique Lubin, autrefois suppléante de Henri Emmanuelli, est devenue ipso facto député de la 3e circonscription des Landes. 

En cas de départ volontaire, une élection a lieu

En revanche, si un député décide de quitter ses fonctions de son propre chef, il n'est pas remplacé par son suppléant. L'article L0178 indique qu'"e n cas d'annulation des opérations électorales d'une circonscription, dans les cas de vacance autres que ceux qui sont mentionnés à  l'article LO 176  ou lorsque les dispositions de cet article ne peuvent plus être appliquées, il est procédé à des élections partielles dans un délai de trois mois."

Ce sujet avait fait l'objet d'une question d'un sénateur au Ministère de l'Intérieur en 2011. 

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