De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Manuel Valls devrait être jugé le 28 mai 2015 pour ses propos tenus sur les Roms en mars et septembre 2013. Toutefois, le tribunal correctionnel de Paris pourrait se déclarer incompétent en raison de son statut de Premier ministre.
Au cours des mois de mars et septembre 2013, l’alors ministre de l’Intérieur avait suscité la polémique par ses propos tenus sur les Roms : "ils ont vocation à rester en Roumanie ou à y retourner", avait-il déclaré. Ou encore : "les Roms ont des modes de vie extrêmement différents des nôtres qui évidemment sont en confrontation". Les associations anti-racisme avaient alors réagi.
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L’association "la Voix des Roms" accuse Manuel Valls, alors encore ministre de l’Intérieur, de provocation à la haine raciale. Au cours d’une audience de procédure de ce jeudi, l’avocat du chef du gouvernement a déclaré qu’il allait soulever l‘incompétence du tribunal saisi au profit de la Cour de Justice de la République (CJR). Celle-ci est la seule cour habilitée à juger un ministre pour son action dans le cadre de ses fonctions.
De leur côté, l’association "la Voix des Roms" estime que "les interventions médiatiques de M. Valls (...) ne sauraient être considérées comme relevant de l'exercice des fonctions de ministre de l'Intérieur".
Une première plainte avait déjà été déposée
Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap) avait déjà déposé une plainte similaire pour provocation à la haine raciale après les propos du chef du gouvernement. La procédure avait été engagée cette fois-ci devant la CJR. En octobre 2013, Manuel Valls avait reconnu une "maladresse" et s’était voulu rassurant en rappelant que "tout le monde connaît mes convictions républicaines". La plainte avait été classée sans suite.
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