Loi Travail : et maintenant, que va-t-il se passer après le 49-3 ?

Alors que le Premier ministre a dégainé mardi le fameux article pour un passage en force sur la loi Travail, des motions de censure sont en train de voir le jour pour faire tomber le gouvernement.

Le jour d’après. Mardi après-midi, Manuel Valls est monté à la tribune de l’Assemblée nationale pour dire aux députés présents que son gouvernement allait utiliser l’article 49-3, lui permettant de se passer de leur vote pour adopter la loi Travail.

Mais l’utilisation de ce passage en force n’est pas sans conséquence. En effet, en dégainant l’article 49-3, Manuel Valls a ipso facto engagé la responsabilité de son gouvernement. C’est-à-dire que dans les 24 heures suivant l'utilisation de l'article, les députés ont la possibilité de rédiger une motion de censure qui, si elle recueille au minimum la moitié du nombre de parlementaires (289 sur 577 députés), entraîne la démission du Premier ministre et de son gouvernement.

Les frondeurs vont-ils voter la motion de censure ?

Pour l’instant, deux motions sont d’ores et déjà annoncées : l’une à l’initiative de la droite et du centre, l’autre à l’initiative du Front de gauche. L’adoption d’une motion de censure se déroulant dans les 48 heures suivant l’utilisation de l’article 49-3, les deux annoncées seront examinées jeudi.

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Pour qu’une motion de censure soit acceptée, il faut qu’elle recueille au préalable au moins 1/10 des parlementaires, soit 58 députés. Ce qui sera difficile pour la motion du Front de gauche, qui doit faire appel aux frondeurs socialistes. Seulement, ces derniers vont-ils oser franchir le pas ? Leur chef de file, Christian Paul, l'envisageait mardi, malgré les menaces répétées d'exclure du PS les frondeurs qui franchiraient cette "ligne rouge". Mais plus sournoisement, un député PS frondeur qui voterait une motion de censure à l’encontre du gouvernement perdrait assurément son poste aux prochaines législatives, ne recevant pas l’investiture du PS.

Quel texte final ?

Par ailleurs, on ne sait toujours pas quel texte final de la loi Travail sera adopté. Depuis sa première mouture, la loi a connu plusieurs versions pour plaire tantôt à la gauche, tantôt au patronat. En utilisant l’article 49-3, le gouvernement peut très bien revenir à la version initiale. Toutefois, "le Premier ministre a assuré qu'il prendrait en compte les amendements", assurait Hugues Fourage, le porte-parole du groupe socialiste.

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