Publié par Rédaction, le 14/01/2019

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La justice a récemment ouvert 15 enquêtes contre des parlementaires soupçonnés d'avoir largement abusé de leurs frais de mandat. Certains n'auraient pas hésité à s'en servir pour booster sensiblement leur patrimoine ou financer des campagnes politiques…
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Ces parlementaires qui abusent gravement de leurs frais de mandats : 15 enquêtes ouvertes

La justice a récemment ouvert 15 enquêtes préliminaires contre des parlementaires et ex-parlementaires, tous soupçonnés d’avoir utilisé les frais de mandats alloués entre 2012 et 2017 à des fins illégales. Si la majorité de leurs noms demeurent inconnus, rapporte France Info, l’identité d’une élue La République en Marche (LREM) a tout de même été dévoilée. Anne-Christine Lang, ancienne socialiste et députée de Paris, aurait utilisé à plusieurs reprises sa carte bleue d’élue pour financer des dépenses personnelles. Ce fut notamment le cas à 22 occasions pour payer ses courses dans des supermarchés de la capitale. Elle aurait également bénéficié de remboursements, sur son compte personnel, des sommes dépensées par son compte professionnelle à la suite de frais de santé. "Je pensais de bonne foi que l'Assemblée nationale remboursait ces frais sur mon compte IRFM (Indemnité représentative de frais de mandat, ndlr). Il s'agit d'une négligence de ma part", assure l'élue à nos confrères de France Info à ce sujet. Pourtant elle réalisait jusqu'à 2 000 euros de retraits en liquide chaque mois, écrit le site de la radio publique.

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Au total, selon les parlementaires concernés, les sommes détournées se comptent en dizaines de milliers d’euros. Elles sont comprises entre 20 000 et 80 000 euros, indique Capital. Ces sommes ont été utilisées à des fins diverses et, dans certains cas, auraient permis un accroissement considérable du patrimoine des individus soupçonnés. Toutefois, ces parlementaires auraient tous utilisé le système du prêt d’honneur, qui permet aux élus d’emprunter plus de 18 000 euros sur 20 mois, remboursable avant la fin du mandat… Le tout en bénéficiant de taux d’intérêts particulièrement avantageux (2% pour l’Assemblée, 2,5% pour le Sénat).

Ces parlementaires qui abusent gravement de leurs frais de mandats : la HATVP alertée par de fortes hausses de patrimoine

Comme l’indique l’enquête de L’Express, c’est la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) qui a tiré la sonnette d’alarme. L'organisme, chargé du contrôle de la probité de la vie publique a transmis plusieurs dossiers au parquet national financier (PNF) après avoir constaté de forte hausse de patrimoine chez les parlementaires concernés. La HATVP a en effet ausculté les déclarations déposées en début et en fin de mandat.

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Par la suite, poursuit l'hebdomadaire, les 15 dossiers ont été confiés à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE). Il s'agit d'un service de police souvent appelé pour prendre en charge ce genre d'affaires. Ses agents ont notamment travaillé sur l'affaire des sondages de l’Élysée, les dépenses de taxi de la présidente de l'INA ou le scandale de la Mnef.

Ces parlementaires qui abusent gravement de leurs frais de mandats : des indemnités détournées pour acheter des appartements ?

Certains parlementaires n'auraient pas hésité à détourner les sommes perçues dans le cadre des frais de mandat pour rembourser l'achat d'un logement, explique France Info. Des élus, qui ont pu emprunter plusieurs centaines de milliers d'euros dans les années 2000 ont pu acquérir leurs permanences. D'autres ont choisi d'acheter leur résidence actuelle.

"J'ai emprunté 300 000 euros pour acheter mon appartement. J'ai donc rempli le document que m'ont présenté les services du Sénat. Ce n'est que bien plus tard que je me suis rendu compte qu'il prévoyait que les échéances seraient prélevées sur mes frais de mandat. Quand Jean-Pierre Bel est arrivé à la présidence du Sénat, on a mis bon ordre dans tout ça", reconnaît un sénateur socialiste anonyme dans les colonnes du site d'information. Depuis, souligne la radio publique, les prêts immobiliers du Sénat ont été supprimés. Pourtant, en 2017, 80 élus devaient encore rembourser les montants empruntés.

Certains auraient même profité de ces sommes pour réinvestir et placer cet argent, assure L'Express.

Ces parlementaires qui abusent gravement de leurs frais de mandat : 600 euros offerts chaque mois ?

Chaque mois, les élus de la République bénéficient d'une enveloppe d'un montant de 600 à 885 euros selon qu'ils siègent à l'Assemblée nationale ou au Sénat. Ils n'ont pas à justifier la moindre dépense sur ces sommes, révèle France Info. "La loi ne permet que deux régimes de paiement des frais parlementaires : ou la prise en charge directe par les assemblées, ou le remboursement sur facture. Les députés et les sénateurs ont contourné la loi. Ces sommes, c'est de l'argent de poche", s'indigne le juriste Paul Cassia dans les colonnes du média.

"Personnellement, j'étais pour la justification au premier euro, mais c'est un équilibre qui a été trouvé avec les députés des circonscriptions rurales qui se demandaient notamment comment ils allaient pouvoir justifier leurs dépense quand ils paient un pot un pot à un tournois de foot par exemple", se défend Florian Bachelier, questeur de l'Assemblée et député LREM d’Ille-et-Vilaine.