Les élus battus doubleront la durée de leur indemnité

Les parlementaires ont adopté à l'unanimité – et sans trompette – une loi portant sur l'amélioration de l'indemnisation et du reclassement des élus locaux en fin de mandat.

Alors que le second tour de l’élection départementale se termine dimanche, la révélation au grand jour d’un vote en faveur d’une amélioration des conditions de reclassement des élus fait désordre.

La loi prévoit en effet de doubler la durée de l’indemnisation des élus locaux après la fin de leur mandat, celle-ci passera de six mois à un an (néanmoins, au bout des six mois, elle sera plafonnée à 40 % de la différence de revenus, et non plus 80%). L’indemnisation s’appelle "l’allocation différentielle de fin de mandat", elle est versée aux élus qui s'inscrivent à Pôle Emploi à l'issue de leur mandat ou qui reprennent une activité professionnelle qui leur rapporte moins que leurs indemnités de fonction.

L’entreprise devra réintégrer l’élu sortant

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"Un maire battu aux élections n'a pas le droit à [l’indemnité de] Pôle emploi. Il s'agit que les élus n'aient pas moins de moyens que le reste de la population parce que ça peut freiner les ambitions de ceux qui voudraient s'engager", a expliqué au Scan du Figaro le député PS Philippe Doucet, rapporteur du texte.

Selon le député, la loi a pour objectif principal de diversifier le profil des élus en facilitant l’engagement des femmes et des salariés du privé, alors que l’immense majorité des élus est constituée aujourd’hui de retraités (50%) ou de fonctionnaires (35%). Ainsi, le texte prévoit d’obliger une entreprise privée dans les communes de 10 000 habitants et plus à réintégrer l’élu à la fin de son mandat.

Un vote qui tombe juste avant les élections…

Une loi qui semble arriver au bon moment quand on sait que les socialistes ont déjà perdu 524 cantons et s’attendent à une sévère déculottée à l’issue du second tour. L’année dernière, suite aux élections municipales, près de 3 000 collaborateurs socialistes se sont ainsi retrouvés au chômage, selon le JDD.

Mais la proposition de loi, déposée durant l’année 2012 par une sénatrice du centre et un sénateur socialiste, ne s’appliquera pas avant son entrée en vigueur, le 1er janvier 2016. "On voulait initialement qu'elle s'applique aux municipales de 2014 mais le calendrier parlementaire n'a permis de voter le texte que maintenant", a tout de même précisé le rapporteur du texte, Philippe Doucet.

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