Publié par Sylvain Lacombe, le 04/06/2014

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Une proposition de loi déposée ce mardi à l'Assemblée nationale par la députée PS Geneviève Gaillard vise à faire reconnaitre les animaux sauvages – à l'instar des animaux domestiques - comme "des êtres vivants doués de sensibilité".

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La députée PS des Deux-Sèvres, Geneviève Gaillard, a présenté ce mardi une proposition de loi visant à accorder un nouveau statut juridique aux animaux sauvages. "Je veux faire en sorte que dans cette proposition de loi, les animaux ne soient plus considérés comme des biens meubles mais aussi étendre la reconnaissance d’êtres sensibles aux animaux sauvages", a-t-elle déclaré lors d’une conférence de presse à l’Assemblée.

Si les animaux domestiques sont considérés comme des "êtres doués de sensibilité" par le code civil depuis le mois d’avril, l'ensemble des animaux restent toutefois - au regard de la loi - des "biens meubles" (à l’instar d’une chaise ou d’une table).

La députée socialiste souhaite par ce texte créer une catégorie spécifique aux animaux dans le code civil. Ces derniers jouiraient ainsi d’un régime juridique particulier.

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De plus, le texte prévoit que le code civil reconnaissent aux animaux, sauvages ou non, la qualité "d'êtres vivants doués de sensibilité".

Enfin, les "animaux sauvages" seront – au même titre que ceux "apprivoisés ou tenus en captivité" - mieux protégés. En effet, le code pénal viendra sanctionner les actes de cruauté et les sévices infligés à ces premiers. Ainsi animaux domestiques et sauvages jouiront d’une même protection : les actes de cruauté envers eux sont passibles de 30 000 euros d’amende et de deux ans d’emprisonnement.

La chasse ne sera pas menacée

Ainsi que le rapporte Le Monde, l’esprit du texte n’est pas de "faire des animaux des sujets de droits". De même, la mesure ne fera pas obstacle aux activités économiques et de loisir qui les utilisent. Ainsi, la chasse, les pratiques sportives (équitation, par exemple), ou même la corrida ne seront pas interdites. Toutefois, il y aura une "éthique" à respecter.

"On peut chasser avec des règles précises, comme on peut manger des animaux avec des règles précises lors de l'abattage. Mais nous ne voulons pas nous attaquer aux chasseurs ou aux éleveurs", a notamment indiqué la député à l’origine de la proposition lors de la conférence de presse.

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