Publié par Rédaction, le 09/10/2018

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AFP
Françoise Nyssen, Jacques Mézard et Stéphane Travert ont tous quitté le gouvernement à la suite du premier gros remaniement du quinquennat. Leur départ leur donne-t-il droit à des indemnités particulières ?

Remaniement : que touchent vraiment les ministres sortant ?

La démission fracassante de Nicolas Hulot suivie de celle, non moins assourdissante, de Gérard Collomb ont plongé la macronie dans l’une des plus graves crises politique de ce début de quinquennat. Pour y mettre un terme l’exécutif a décidé de remanier son équipe – remerciant donc plusieurs anciens ministres : Jacques Mézard, Stéphane Travert et Françoise Nyssen ont été remerciés par Emmanuel Macron et ont quitté le gouvernement. Après plus d’un an à travailler sous les ors de la République, ils vont désormais bénéficier d’une indemnité particulière.

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Contrairement à ce que l’on peut lire parfois sur les réseaux sociaux, les ministres qui quittent le gouvernement n’ont pas droit à une retraite à vie, rappelle Le Monde. En vérité, l’ordonnance n°58-1099 du 17 novembre 1958 modifiée en octobre 2013 leur garantit une indemnité de trois mois "d’un montant égal au traitement qui lui était alloué en sa qualité de membre du gouvernement", soit 9 940 euros brut mensuels.

Pour pouvoir percevoir cette rémunération les anciens ministres devront toutefois répondre à un critère précis : ne pas reprendre une activité rémunérée avant la fin des trois mois couverts.

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Remaniement : nos anciens ministres bénéficient-ils d’un logement de fonction ?

Tous les ministres ne possédant pas de logement à Paris, bénéficient, dans le cadre de leur mission ministérielle, d’un appartement de fonction si leur ministère ne peut pas les loger. Cet avantage, insiste le quotidien du soir, ne se poursuit pas après leur départ du gouvernement.

A partir du moment où ils ont cédé leur maroquin Stéphane Travert, Françoise Nyssen et Jacques Mézard n’ont plus bénéficié d’une protection policière automatique. La décision de leur accorder une telle protection revient au ministre de l’Intérieur en place. Généralement, il la propose aux anciens ministres régaliens.