Le pacte de responsabilité, c’est quoi ?

Le point de départ du pacte de responsabilité, c’est de retrouver la croissance via des créations d’emplois. L’idée est donc d’alléger les cotisations qui pèsent sur les embauches afin de permettre aux entreprises de recruter plus facilement.

Le projet est en somme celui d’un "donnant-donnant" avec le patronat. Lors de son allocution du 31 décembre, François Hollande avait dessiné les contours du pacte : "moins de charges sur le travail, moins de contraintes sur leurs activités et, en même temps, une contrepartie, plus d’embauches et plus de dialogue social".

La fin des cotisations familiales pour les entreprises

En novembre 2012, un geste avait déjà fait en direction du patronat à travers le Crédit d’impôt de compétitivité emploi (CICE). Il s’agit dorénavant de poursuivre cet effort en exonérant les entreprises des cotisations familiales dont la part payée par les employeurs représente 35 millions d’euros.

Pour financer ces baisses de charges, l’État doit donc inéluctablement tailler dans ses dépenses via le plan d’économies présenté le 16 avril par Manuel Valls. Celui-ci a été élaboré autour de deux objectifs "la mise en œuvre du Pacte de responsabilité et de solidarité" ainsi que le respect des "engagements en matière de réduction de nos déficits publics".

50 milliards d’économie

Pour financer la mise en œuvre du pacte de responsabilité, l’État entend prévoir ses dépenses à la baisse pour réduire le déficit qui s’aggraverait avec l’allègement des cotisations accordée au patronat. Pour cela, Manuel Valls a annoncé la mise en place d’un plan global d’économies.

Qualifié de "plan d’austérité" par ses détracteurs celui-ci prévoit la réduction des dépenses de 50 milliards d’ici à 2017. Ces coupes dans les dépenses se divisent ainsi : 18 milliards d’euros à la charge de l’État, 11 milliards pour les collectivités territoriales, 10 pour la sécurité sociale et 11 pour "la gestion du système social". Si les baisses des cotisations se concentreront en priorité sur le Smic (pour lancer la machine de l’emploi) le Premier ministre a assuré que la valeur actuelle du salaire minimum ne sera pas touchée (à l’inverse des propositions de Gattaz ou de Lamy favorables à un sous-Smic).

Ainsi, les prestations sociales ne seront pas revalorisées jusqu’en 2015 (exceptés les minima sociaux) et le point d’indice des salaires des fonctionnaires restera gelé pendant un an. Les 60.000 postes promis dans l’Éducation nationale seront bien crées.

Ainsi, les mesures annoncées par Manuel Valls, servent à financer en partie la baisse des cotisations et à assainir réduire la dette de l’État.