Le délit d’offense au chef de l’Etat, bientôt du passé ?

La commission des lois de l'Assemblée nationale a voté ce jeudi l'abrogation du délit d'offense au chef de l'Etat. Plus détails avec Planet.

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Pour avoir brandi la pancarte "Casse-toi pov'con" au passage du cortège de l’ancien Président de la République, Nicolas Sarkozy, Hervé Eon avait été condamné par le tribunal d’Angers en 2009 pour "délit d’offense au chef de l’Etat". Il avait été contraint de payer une somme symbolique de trente euros. Cette affaire est en passe d’être la dernière du genre. En effet, la commission des lois de l’Assemblée nationale a voté ce jeudi l’abrogation du délit d'offense au chef de l’Etat. Pour entrer en vigueur, la proposition devra être ensuite adoptée par l’ensemble des députés le 18 avril, et enfin votée par le Sénat.

Le président de la République, un citoyen comme les autres
Une fois cette loi abrogée, le président de la République ne sera plus distinct des autres citoyens français. "Si le président de la République mérite évidemment le respect de ses concitoyens, une telle disposition dérogatoire au droit commun n'apparaît plus justifiée dans une démocratie moderne", peut-on lire dans le texte qui accompagne l’amendement. En d’autres termes, il n’y aura plus de différence aux yeux de la loi entre insulter le chef de l’Etat et insulter son voisin. Quant à Hervé Eon, s’il avait été le dernier condamné pour délit d’offense au chef de l’Etat, la France a elle-même était condamnée par l’Europe pour avoir sanctionné le militant de gauche. En effet, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé au début du mois de Mars que la France avait bafoué la liberté d’expression de l’agitateur.

Si cette loi de 1881 a subitement resurgi sous le mandat de Nicolas Sarkozy, Le Monde rappelle qu’elle était tombée en désuétude sous Valéry Giscard d'Estaing, François Mitterrand et Jacques Chirac.