Publié par Stéphanie Thibault, le 09/04/2013

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Mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale, Jérôme Cahuzac sera-t-il également poursuivi pour avoir menti sur son patrimoine ? Selon RTL, l'ancien ministre du Budget devrait faire l'objet de poursuites pénales, mais que risque-t-il ? Eléments de réponse.

Après son passage aux aveux lundi dernier, Jérôme Cahuzac a été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale. Mais l’ancien ministre du Budget encourt-il des poursuites pénales pour avoir menti sur son patrimoine ? Après que les soupçons d’un compte en Suisse ont été dévoilés par le site Mediapart en décembre dernier, Jérôme Cahuzac n’a eu de cesse de répéter au président de la République, devant l’Assemblée nationale et dans les médias qu’il ne possédait aucun compte à l’étranger. Selon RTL, il devrait être poursuivi pénalement et encourt une amende 30 000 euros, une perte de ses droits civiques et une interdiction d’exercer toute fonction publique durant cinq ans.

Une situation inédite pour un ministre
Avoir fait de fausses déclarations au moment de son entrée au gouvernement devrait valoir à Jérôme Cahuzac des poursuites pénales explique la radio. Une loi de 2011 prévoit en effet un certain nombre de sanctions en cas de fausses déclarations auprès de la Commission pour la transparence de la vie publique. « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République » indique l’article 40 du Code de procédure pénale. La Commission pour la transparence de la vie publique entre dans ce cadre et devrait donc logiquement porter l’affaire devant la justice.

Pas d'éléments à l'époque selon Pécresse
Une situation complexe et inédite à la mesure du scandale qui secoue le sommet de l’Etat depuis plus d’une semaine. Egalement soupçonné d’avoir fourni de faux documents fiscaux à la Suisse, Jérôme Cahuzac embarrasse aussi Pierre Moscovici, qui était alors son ministre de tutelle, et à qui on reproche d’avoir voulu couvrir le mensonge de l’ancien ministre du Budget, ce dont il se défend. Valérie Pécresse, qui était ministre du Budget au moment où Jérôme Cahuzac était président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, a déclaré ce lundi sur la chaîne D8 : « On n'avait absolument aucun élément quand j'étais ministre du Budget sur le président de la commission des finances ».