François Hollande part en croisade contre le cumul des mandats

© abacapressFrançois Hollande a été ferme sur ce point : le cumul des mandats, c’est fini pour les parlementaires. Le président de la République a profité de la présentation de ses vœux au Parlement pour aborder le sujet du projet de loi sur le non-cumul des mandats. Une mesure qui faisait partie de ses promesses de campagne et qu’il souhaite mettre en application rapidement. « J'ai demandé au Premier ministre de préparer un projet de loi pour en terminer avec le cumul entre un mandat national et un mandat exécutif local, cette réforme entrera en vigueur, si le Parlement en décide, durant le quinquennat » a-t-il indiqué.

François Hollande tient beaucoup à cette mesure qui devrait permettre « une plus grande disponibilité des parlementaires pour remplir leurs missions : faire la loi, contrôler le gouvernement et évaluer les politiques publiques ». Il a précisé qu’elle s’appliquerait à tous les parlementaires et « quelle que soit la taille de la collectivité locale concernée ». Une nouvelle règle « attendue depuis longtemps » a rappelé le président, mais qui ne plaît pas à tout le monde, y compris au sein de la majorité, de nombreux parlementaires arguant qu’il est essentiel de pouvoir garder un ancrage politique au niveau local. Un rapport du Sénat avait établi en février 2012 que 83% des députés et 78% des sénateurs exerçaient aussi un autre mandant que leur mandat parlementaire. Harlem Désir, premier secrétaire du PS, s’est dit favorable à l’application de cette mesure dès 2014, et a proposé qu’un député démissionnaire soit immédiatement remplacé par son suppléant pour ne pas avoir à attendre une prochaine élection législative partielle.