François Bayrou mis en examen : pourquoi il ne démissionnera pas malgré la règle

Comme l'a redit le Premier ministre mardi, tout ministre mis en examen devra automatiquement démissionner. Mais cette règle ne va pas s'appliquer à l'actuel garde des Sceaux. Explications.

"Tout ministre mis en examen devrait démissionner", a encore indiqué Edouard Philippe mardi soir, alors que l'affaire Ferrand prend de l'ampleur depuis ces derniers jours.

Pourtant, un membre du gouvernement est actuellement mis en examen, il s'agit de François Bayrou, ministre de la Justice. Il a été mis en examen le 19 mai dernier. Il faisait l'objet depuis septembre 2015 d'une plainte pour "diffamation publique" déposée par une association. Lors d'une séance publique du Conseil communautaire à Pau-Béarn-Pyrénées, il avait mis en doute l'honnêteté de l'association El Sistema France, estimant qu'elle voulait "se faire de l'argent sur une expérience artistique".

Le cas de François Bayrou est singulier

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Cependant, François Bayrou ne va pas démissionner. En effet, Christophe Castaner, le porte-parole du gouvernement, a expliqué que le cas de François Bayrou était différent. Car le ministre de la Justice est poursuivi pour diffamation, ce qui équivaut à une mise en examen automatique par un juge d'instruction.

Comme le précise BFMtv, "d ès l'instant où une plainte avec constitution de partie civile est déposée, il suffit d'identifier l'auteur des propos. La justice se charge ensuite de vérifier que la personne est bien l'auteur des déclarations avant qu'un juge d'instruction procède à la mise en examen du mis en cause, sans instruire sur le fond de l'affaire."