De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Des pratiques loin d’être exemplaires. Les sénateurs et députés gardent une part des frais de mandat qui peut être utilisée, sans être justifiée. A quoi sert alors, de présenter des justificatifs sur l’IRFM ?Médiapart rappelle que l’ancien ministre François de Rugy aurait utilisé cette somme pour régler des cotisations à son parti, Europe Ecologie Les Verts, en 2013 et 2014 lorsqu’il était encore député. Par ailleurs, il aurait même déduit ces versements de ses impôts.
A noter que cettepratique était jugée irrégulière mais qu’elle était "pour le moins répandue" comme le rappellent certains parlementaires.
C’est seulement, en 2018, qu’une véritable réforme est mise en place à l’Assemblée et au Sénat. L’IRFM devient alors une avance mensuelle sur les frais de mandat (AMFM), note LeFigaro. Au Sénat, elle est passée de 6 109 euros à 5 900 euros mensuelles.Les députés bénéficient, eux, de 5 373 euros. Mais les élus conservent une partie qui n’est pas à justifier : 600 euros mensuels pour les députés et 885 euros pour les sénateurs. Selon certains représentants de l’hémicycle, cette somme est par ailleurs toujours source d’abus.
Frais de mandat : encore loin de la république exemplaire
Le sénateur écologiste de Paris Bernard Jomier affirme au quotidien :
"Avec nos pratiques, nous sommes encore loin de la république exemplaire."
En effet, il considère qu’ils sont en rupture avec les attentes de l’opinion publique : "Certains disent qu’elles sont excessives et le débat est ouvert car il ne s’agit pas de verser dans la démagogie ou le populisme".
"Bien plus que le menu des dîners de Rugy, la question du comportement irréprochable vis-à-vis des lobbies me semble crucial", souligne Olivier Faure, député de la Seine-et-Marne. Le patron du PS est lui aussi favorable à une meilleure clarté de ces versements.
"Des règles strictes sont une contrainte, mais elles sont aussi une sécurité pour les parlementaires", indique Rémi Féraud, sénateur PS de Paris. "Si on fonctionne sur la seule vertu, cela reste très aléatoire".
Frais de mandat : "c'est tout de même de l'argent public"
Un autre député écologiste du Maine-et-Loire, Matthieu Orphelin s’exprime sur le sujet auprès du Figaro. "Toutes mes dépenses sont vérifiées une à une et ces 600 euros sont pour moi incompréhensibles."
Avant d’ajouter :
"Dans quelle entreprise pourrait-on ne pas justifier les moindres frais"? "C’est tout de même de l’argent public!" s’exclame le député au journal hebdomadaire.
En effet, la transparence ne se limite pas aux dépenses. Il publie chaque mois son agenda de rendez-vous, en particulier avec les lobbies.
Un sujet tout aussi sensible pour les Français, selon les résultats du grand débat de cet hiver...