De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
- 1 - Est-il normal que je sois écouté dans mes conversations les plus intimes ?
- 2 - Est-il normal que ce le contenu soit diffusé dans la presse ?
- 3 - Est-il normal que je sois placé en garde à vue pendant 15 heures ?
- 4 - Est-il normal d’être amené par cinq policiers dans un véhicule de police ?
- 5 - Est-il normal qu’on choisisse pour instruire cette affaire un magistrat qui appartient au Syndicat de la magistrature ?
- 6 - Est-il normal, alors qu’il n’y a aucun indice grave et concordant, qu’on poursuive les écoutes sur l’ancien chef de l’État ?
On ne peut pas savoir si l’anaphore utilisée par Nicolas Sarkozy fait référence à cette figure de style prisée par François Hollande ou si c’est ce dernier qu’il visait avec le pronom "il" et l’adjectif "normal" (sous-entendant "le président est-il normal ?"). Quoi qu’il en soit, l’ex-président a plusieurs fois utilisé l’interrogation "est-il normal ?" pour dénoncer le traitement judiciaire dont il fait l’objet. Planet.fr passe au crible ses interrogations.
Est-il normal que je sois écouté dans mes conversations les plus intimes ?
OUI. Ce sont les juges Tournaire et Grouman qui ont décidé de placer Nicolas Sarkozy sur écoute dans le cadre d’une enquête pour corruption (financement libyen supposé de la campagne de 2007). Comme le prévoit la loi, ils décident de le mettre sur écoute dans la mesure où le délit est passible de plus de deux ans de prison. De là, toutes les conversations téléphoniques sont écoutées. Seules celles qui ont un lien avec l’instruction sont versées au dossier. Donc oui, c’est normal.
Est-il normal que ce le contenu soit diffusé dans la presse ?
OUI et NON. Le travail des journalistes consiste en partie à aller chercher l’information là où elle se trouve. Si ceux-ci ont la connaissance d’une source qui leur fournit des éléments utiles au débat public, la presse est en droit (voire en devoir) de les dévoiler. C’est pour cette raison que les journalistes sont protégés par la loi via le secret des sources. Si ce n’est pas classique, ce n’est pas inédit. Ce n’est donc pas anormal.
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Est-il normal que je sois placé en garde à vue pendant 15 heures ?
OUI et NON. Comme le montre un article de Slate, la procédure dont a fait l’objet Nicolas Sarkozy est tout à fait régulière. Certes, les juges auraient pu le convoquer, mais rien n’est anormal au regard de la stricte application de l’article 62-2 du Code de Procédure Pénale dans la mesure où il existe un ou plusieurs éléments montrant qu’il a pu effectuer un délit passible d’emprisonnement. Faire une exception en raison de la qualité de sa personne n’aurait pas fait de Nicolas Sarkozy "un justiciable comme les autres" comme il se défend de l'être. En outre il peut se considérer heureux, la procédure aurait pu durer 24h (comme ceci est majoritairement le cas).
Est-il normal d’être amené par cinq policiers dans un véhicule de police ?
OUI. À l’issue d’une garde à vue, si la personne doit être amenée du commissariat au tribunal, c’est au personnel de police de s’en charger. Ce qui a été confirmé à Planet.fr par un officier de police. Concernant Nicolas Sarkozy, nous sommes dans ce cas de figure. Là encore, il s’agit d’une application simple de la procédure. Y déroger aurait été contraire à l’égalité des droits.
Est-il normal qu’on choisisse pour instruire cette affaire un magistrat qui appartient au Syndicat de la magistrature ?
OUI. Dans la mesure où les magistrats ont le droit d’être syndiqués et que cela constitue, en outre, un droit constitutionnel, c'est tout à fait normal. De surcroît, les écoutes téléphoniques n’ont pas été ordonnées par Claire Thépaut mais par les juges Touraine et Grouman. Puis, en posant la question dans l’autre sens "est-il normal de ne pas confier une affaire à un juge en raison de ses opinions ?", cela aurait été contraire au principe de la liberté de conscience qui appartient à chaque citoyen. Enfin, Claire Thépaut n’instruit pas seule mais travaille en binôme avec Patricia Simon. Encore une fois, rien ne paraît anormal au regard de la loi.
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Est-il normal, alors qu’il n’y a aucun indice grave et concordant, qu’on poursuive les écoutes sur l’ancien chef de l’État ?
OUI. L’enquête pour trafic d’influence s’est ouverte suite aux révélations faites par les écoutes téléphoniques. Pour cette raison, il est facile d'envisager que le but de l’instruction est de poursuivre sur cette piste qui semble fournir des résultats. De plus, le délit pour lequel l’instruction est menée reste supérieur à deux ans de prison. Concernant les écoutes des conversations entre Nicolas Sarkozy et Me Herzog, celles-ci ont été effectuées dans les règles en informant le bâtonnier comme ceci est prévu par la loi. Rien d'anormal encore une fois.