SociétéPV de stationnement : cette condition pourrait les faire sauter
Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
AFPL'élection d'Emmanuel Macron aurait peut-être pu être empêchée. C'est en tout cas ce que prévoirait cet étrange texte porté par une partie de la droite…
Emmanuel Macron : vers une révision de la loi du 6 novembre 1962 susceptible de rendre caduc son élection ?
Visiblement, le fulgurant succès d'Emmanuel Macron dans sa course pour le palais de l'Elysée continue de donner des boutons à nombre de ses opposants. Preuve en est, la récente initiative de 17 sénateurs, qui entendent réformer la loi du 6 novembre 1962, portant sur les modalités d'élection du président de la République. Le changement qu'ils entendent porter pour ce texte aurait tout simplement empêché le chef de l'Etat de se porter candidat, résume L'Express.
"Nul ne peut être présenté s'il n'exerce ou n'a exercé un mandat électif", stipulent la proposition de loi de ces 17 élus. Pour Olivier Paccaud, sénateur apparenté LR de l'Oise et auteur du texte, il s'agit tant d'envoyer un message politique sur la relation entre élus locaux et pouvoir national que de prévenir certaines des erreurs commises par manque d'habitude.
"Même si 'aux âmes bien nées, la valeur n'attend pas le nombre des années', la torche lumineuse de l'expérience permet souvent d'éviter bien des erreurs et des faux pas. On ne dirige pas un pays comme une entreprise. Et la relation avec les concitoyens est un exercice délicat qui s'improvise rarement avec succès", assène l'édile.
Cette loi qui aurait empêché l'élection d'Emmanuel Macron : une adoption compliquée ?
Tout aussi irrévérente que puisse sembler cette proposition de loi à la majorité, il est peu probable que le groupe Les Républicains décide de la mettre en avant dans l'immédiat. Comme l'explique l'hebdomadaire, elle n'a donc que très peu de chance d'aboutir un jour. D'abord parce que le groupe de Bruno Retailleau a déjà prévu son agenda jusqu'à juin et qu'il ne comporte pas l'examen de ce texte de loi. Ensuite parce qu'elle devrait passer le scrutin à la chambre haute, puis au palais Bourbon… Un scénario autrement improbable.
Vidéo du jour
"Il faut que les sénateurs arrêtent d'être la caricature d'eux-mêmes. Un jour, ça va leur revenir dans la tête", s'énerve toutefois une des ministres d'Emmanuel Macron dans les colonnes du journal, preuve que l'initiative agace. D'autant plus qu'Olivier Paccaud envisage d'ores et déjà de recycler sa proposition sous forme d'amendement à la future réforme des institutions…
