Emmanuel Macron candidat en 2027 ? Comment le président pourrait contourner la Constitution

La Constitution a beau indiquer que "nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs", plusieurs experts du domaine législatif estiment que le président pourrait potentiellement profiter d'un flou juridique pour se représenter pour un troisième mandat. Décryptage.

Le second mandat d’Emmanuel Macron sera-t-il le dernier ? L’article 6 de la Constitution l’indique très clairement : "Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs". Pourtant selon certains experts du système politique, le chef de l’Etat pourrait bien rempiler une nouvelle fois en 2027.

Comme le relate BFMTV, c’est un avis de la plus haute juridiction administrative, le Conseil d’Etat, qui a éveillé les consciences sur une telle possibilité. Celui-ci avait été saisi le 7 septembre 2022 par la Première ministre, Elisabeth Borne, dans le but de statuer sur la possibilité d’Edouard Fritch, président de la Polynésie française, de se présenter pour un troisième mandat.

3 ^e mandat : la décision du Conseil d’Etat qui sème le trouble

Si la loi organique indique explicitement que le président de cette collectivité d’Outre-Mer "ne peut exercer plus de deux mandats de 5 ans consécutifs", un flou demeure sur cette situation précise. Lors de sa première élection, le chef d’Etat polynésien succédait à Gaston Flosse qui venait de démissionner et a alors exercé un premier mandat de seulement 4 ans. Ainsi, le 25 octobre dernier, le Conseil d’Etat a finalement donné le feu vert au président pour une troisième candidature.

De prime abord, cette décision ne semble pas concerner Emmanuel Macron puisque la situation est bien différente en Hexagone. Cependant celle-ci pourrait tout de même ouvrir une porte à l’actuel président de la République pour une potentielle nouvelle candidature en 2027.

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Dissoudre l’Assemblée nationale : la solution pour se représenter ?

Pour Jean-Jacques Urvoas, ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, l’option d’une nouvelle candidature peut se réaliser à une condition. "Imaginons qu'il dissolve l'Assemblée nationale, perde les élections législatives et démissionne. Le président du Sénat assurerait alors l'intérim et une nouvelle élection serait organisée", explique-t-il à nos confrères de L’Opinion.

"Comme il n'aurait pas effectué deux mandats successifs complets, il pourrait être candidat", continue-t-il. Mais le sujet prête à débat parmi les experts. Dominique Chagnollaud, professeur de droit constitutionnel qui a travaillé aux côtés d’Edouard Balladur sur la réforme constitutionnelle de 2008, estime auprès de BFMTV que "ce texte ne parle pas de la fin de ses mandats mais de 'ses mandats' tout court. Emmanuel Macron a été élu deux fois donc il ne peut pas se représenter en 2027, peu importe qu'il aille au bout de son quinquennat".

Dans tous les cas, si une telle situation se produisait, ce serait au Conseil constitutionnel de trancher sur le sujet. Cependant, si Emmanuel Macron n’a pour l’heure pas laissé transparaître de potentielle volonté d’adopter cette stratégie, certains de ses proches estiment qu’il ne pourrait peut-être pas quitter définitivement l’Elysée en 2027 en se représentant en 2032.

Emmanuel Macron : vers une candidature en 2032

"En coulisses, il prépare son retour à l'Elysée en 2032. C'est aujourd'hui son objectif". C’est ce qu’affirme un proche d’Emmanuel Macron auprès de La Tribune. En effet, après l’élection d’un successeur en 2027, rien n’empêcherait l’actuel chef de l’Etat de se présenter de nouveau en 2032.

De plus, il ne serait alors âgé que de 55 ans, soit seulement trois ans de plus que Nicolas Sarkozy au moment de son élection. En faisant ce choix, Emmanuel Macron pourrait devenir le président à avoir été élu le plus de fois, une manière de dépasser ses prédécesseurs de la Ve République, de De Gaulle à François Mitterrand.