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Ayant rompu son contrat avec la société Ecomouv’, l’Etat devra donc lui verser 800 millions d’euros recouvrant des indemnités et la reprise de ses dettes bancaires. Cet accord a été conclu le 31 décembre entre le ministère de l’écologie et le consortium franco-italien. Les indemnités dont devra s’acquitter la France d’ici deux ans s’élèvent à 403 millions d’euros.
Concernant la créance d’Ecomouv’ reprise par l'Etat, celle-ci représente une quarantaine de millions d’euros annuels, et ce, pour une période de 10 ans. Ainsi, l’addition, s’élevant à près de 800 millions d'euros, est particulièrement salée pour un projet qui était censé rapporter des recettes fiscales tout en luttant pour l’écologie.
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Pour se défendre, l’État rappelle que, en cas de maintien de l’écotaxe, Ecomouv’ aurait dû toucher quelques 210 millions d’euros annuels de loyer prélevés sur les recettes fiscales selon le dispositif qui avait été négocié sous la majorité précédente.
Suite à cet accord signé in extremis, le 31 décembre 2014 étant la date butoir, l’État récupère les portiques qui avaient été érigés sur les autoroutes alors que Ecomouv’ reprend les boîtiers qui devaient être installés sur les poids lourds. Récemment, Ségolène Royal indiquait par ailleurs que le ministère de l’Ecologie réfléchissait à un éventuel recyclage des portiques, notamment au bénéfice de la prévention routière.
Cependant, l’issue de cette histoire ubuesque laisse quelques 200 salariés d’Ecomouv’ sans emploi dans la mesure où l’Etat était le seul client de cette société détenue à 70% par la société italienne Autostrade. Ce projet, consacrant le principe du pollueur/payeur issu du Grenelle de l’environnement, s’est donc mué en un fiasco politique et financier dont la facture s’élève à 800 millions d’euros réglée par le contribuable.
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