Coût du droit d'asile : l'alarmant rapport de la Cour des comptes

"Au bord de l’embolie", c'est ainsi que la Cour des comptes qualifie la politique d'asile dans un document confidentiel révélé ce lundi par Le Figaro (contenu payant). A deux jours de l'examen au Sénat du projet de loi "Cazeneuve" sur le droit d'asile, les Sages s'inquiètent du coût croissant de cette politique, des déboutés qui restent en France ainsi que des insuffisances de la réforme. Les magistrats proposent ensuite des "recommandations provisoires" pour redresser une situation qui n'est "pas soutenable à court terme".

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Environ deux milliards d'euros par an

Avec ce document de 113 pages, les magistrats de la rue Cambon entendent tirer la sonnette d'alarme. Ces derniers constatent "une hausse de la demande d'asile jusqu'en 2013 pour atteindre 66 251 dossiers déposés". La Cour précise ensuite les "dépenses totales effectuées pour les demandeurs d'asile" : "Le coût global s'élèverait à 990 millions d'euros en 2013, contre 626 millions d'euros en 2009". Une hausse de 60 % en cinq ans pour finalement atteindre les 13 724 euros dépensés par demandeur.

Les déboutés aussi sont source de lourdes dépenses. Le montant de celles-ci "serait équivalent à celui consacré aux demandeurs d'asile".

"Principale source d'arrivée d'immigrants clandestins en France"

Outre le total des dépenses investies dans la politique d'asile, la Cour des comptes estime qu'elle "est devenue la principale source d'arrivée d'immigrants clandestins en France". Selon elle, "malgré l'obligation de quitter le territoire français qui leur est notifiée, seul 1% des déboutés sont effectivement éloignés", le reste demeure "en situation irrégulière en France".

Des "recommandations provisoires"

Pour limiter les dégâts d'une politique d'asile "pas soutenable à court terme" selon les Sages, ces derniers préconisent de "réduire le montant des allocations mensuelles versées aux demandeurs d'asile" et d'"exécuter les obligations de quitter le territoire français pour les personnes déboutées". De son côté, le projet porté par Bernard Cazeneuve vise à réduire les délais d'un système réputé lent ainsi qu'à renforcer les garanties des demandeurs. Comme le souligne FranceTvInfo, un rapport publié en février dernier par le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe demandait à la France de mieux accueillir les demandeurs d'asile, notamment syriens.

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