Déclarations de patrimoine : plus de 100 élus ne seraient pas en règle avec le fisc

Les déclarations de patrimoine des parlementaires sont actuellement passées au peigne fin par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Ses agents cherchent en effet à déterminer si ce que les députés et les sénateurs ont mentionné dans leur déclaration colle avec la réalité. En d’autres termes, s’il n’y a pas eu d’"oubli" ni de sous-évaluation.

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Et il semblerait que cet exercice soit véritablement nécessaire. En effet, selon les informations d’Europe 1, une centaine de parlementaires seraient en délicatesse avec le fisc. Aussi la HATVP aurait demandé à l’administration fiscale d’étudier ces "déclarations de patrimoine jugées litigieuses". Des informations confirmant les révélations faites par le Canard Enchainé en octobre dernier. L’hebdomadaire satirique évoquait alors une soixantaine de parlementaires en situations irrégulière avec le fisc.

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Une vingtaine de dossiers "lourds"Europe 1 précise cependant que sur la centaine de parlementaires visés par l’administration fiscale, la plupart le sont pour des sous-évaluations de patrimoine, lesquelles ne sont pas considérées comme des fraudes. En revanche, une vingtaine d’entre eux seraient soupçonnés de fraudes. Leurs dossier seraient même considérés comme étant "lourds" par Bercy.

"Dans ces affaires, si les explications et justifications des parlementaires ne satisfont pas la Haute autorité, leur dossier sera transmis à la justice. Et, surtout, leur noms seront rendus publics, comme pour les trois cas précédents. Le dénouement est annoncé pour le tout début de janvier prochain", souligne par ailleurs la radio.

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