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Donald Trump souffre de la CoVid : il a récemment été diagnostiqué positif au virus. Outre-Atlantique, la Maison Blanche se montre très optimiste. Comment se passeraient les choses, en France, si Emmanuel Macron était contaminé ?
"Protocole de vigilance" oblige, Emmanuel Macron ne serre plus les mains. Un choix ancien, qui remonte d'ailleurs à mars 2020... et faisait alors suite, indiquait Paris Match dans sa version papier, à la mise à l'isolement du préfet de l’Oise . Avant cela, précisait Slate, le vice-ministre iranien de la Santé a lui aussi été infecté, preuve que même les plus hautes sphères ne sont pas nécessairement protégées du virus. En France, on recensait à l'époque plus de 200 cas et quatre décès, indique Le Parisien. Aujourd'hui le bilan est autrement plus inquiétant : Paris vient de passer en zone rouge écarlate et le nombre de morts, pour l'Hexagone seule, excède les 30 000 ainsi que le rappelle le Journal des Femmes sur son site.
Donald Trump lui même, l'un des hommes les plus puissants du monde, souffre aujourd'hui de la CoVid-19, indique Le Monde. Ce qui n'est pas sans soulever une question : quel est le programme prévu en cas de contamination du président de la République ? L'interrogation nous renvoie d'ailleurs aux débuts de l'épidémie, à l'époque où l'Elysée avait dû démentir certaines rumeurs concernant l'état de santé du chef de l'Etat.
"Non, Emmanuel Macron n’a pas attrapé le coronavirus", affirmaient alors les services de l’Elysée, avant de poursuivre : "Non, le président n’est pas confiné". Et pourtant, la question persistait déjà. A l'évidence, cependant, le protocle décidé à l'époque n'a pas changé : voici ce qu'il se passerait si, à la suite d’un triste concours de circonstances, le chef de l’Etat était finalement touché.
Que se passe-t-il si Emmanuel Macron est contaminé ?
"En cas de vacance de la présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du président de la République, à l’exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci dessous, sont provisoirement exercés par le président du Sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d’exercer ses fonctions, par le gouvernement", énonce l’article 7 de la Constitution, cité par Libération, qui s’appliquerait à un potentiel retrait d’Emmanuel Macron en cas de contamination au coronavirus Covid-19.
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Concrètement, cela signifierait donc que Gérard Larcher, président du Sénat aujourd’hui, récupérerait les fonctions du président de la République. Cependant, ce genre de situation, ne peut arriver que si le gouvernement décide de soumettre la question au Conseil constitutionnel.
L’article 7 de la constitution est-il toujours appliqué ?
Pour Olivier Duhamel, spécialiste du droit constitutionnel et de la Vè République, ce n’est cependant pas le scénario le plus probable, même en cas de contamination supposée d’Emmanuel Macron. "Le président sera vraisemblablement mis en quatorzaine comme tous les autres, ça ne l’empêchera pas d’exercer ses fonctions", estime l’expert au micro de Slate.
Et le site de rappeler que le président, 42 ans, ne fait en effet pas partie des populations les plus à risques.
En outre, le cas de Georges Pompidou, gravement malade au cours de son mandat, illustre bien le fait que l’article 7 de la Constitution n’est pas systématiquement appliqué. Le Parisien revient en détail sur le calvaire vécu par l’ancien président, mort durant l’exercice de ses fonctions, en 1974. Il souffrait alors d’un cancer et ne s’est pas retiré. Alain Poher, président du Sénat à l’époque du décès, avait alors exercé l’intérim avant la tenue de nouvelles élections. Il l’avait déjà fait après la démission du général de Gaulle en 1969.
Article 7 de la Constitution : quelles différences en cas de départ définitif ou de maladie ?
Toutes les applications de l’article 7 de la Constitution ne se déroulent pas de la même manière. Le type de vacances que prend la présidence de la République.
Comme l’explique Slate, plusieurs cas de figures sont possibles. Quand, comme cela arriva à Georges Pompidou, le chef de l’Etat décède durant son mandat, l’empêchement est alors considéré comme définitif. Rappelons, à titre informatif, que la létalité du coronavirus Covid-19 n’est que de 3% environ, et que ce scénario semble donc d’autant moins probable qu’Emmanuel Macron n’appartient pas aux personnes prédisposées aux complications. Toutefois, si cela devait arriver, des élections seraient organisées sous 35 jours. Pendant ce temps, l’intérim est donc assuré par le président du Sénat. Cela vaut aussi pour une éventuelle démission.
Dans le cas inverse, si le locataire de l’Elysée n’est empêché que temporairement, il n’y a pas d’élections anticipées. Le président du Sénat exerce les fonctions de président de la République, exception faite de celles mentionnées dans les articles 11 et 12 de la Constitution. Quand le chef de l’Etat s’est rétabli, il reprend alors le cours de son mandat.
